B... à son poste de travail, avis à la suite duquel M.

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

N° J 16-80.066 FS-P+B N° 1578 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

[B] [H], [G] et [U] [V], jusqu'à ce que le premier cède ses parts aux seconds, le 20 mai 2006. 4. M. [B] [H] [V] a dénoncé dans sa plainte l'existence d'un système de dissimulation des recettes.

B... et J...

B..., M. S...

CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 15-22.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange B. épouse de M.

-A... indiquant notamment : "je peux seulement affirmer que la disposition des locaux ne permet nullement, de la salle d'attente, de connaître l'identité de la personne se trouvant sur la mezzanine, on

biens sociaux commis par Z... au profit de B... ; " les avantages consentis à B... étaient contraires à l'intérêt social des établissements Z....

protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui a relaxé Albert B.

B... et de M.

B... demandait la condamnation de M.

effectuer des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie, escroquant ainsi partie de la fortune de cette association ; que, pour ce faire, Annick B.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.