Il résulte des motifs du jugement figurant en page 7 que le tribunal a fait droit à la demande en paiement d’une somme de 2 945,48 euros (“Il joint la facture de l'entreprise Réveillé d'un montant de 2

Cette division est mentionnée en page 4 de l'acte authentique de vente aux époux [L] Division cadastrale qui indique : « Le bien vendu est désigné sous le terme lot A teinte rose au plan annexé.

Suivant acte sous seing privé du 22 mars 1971, les époux [W] ont consenti à M. 

Les époux H... sollicitent l'octroi de la somme comprenant la TVA.

Les époux [X] font en outre état de 1795, 45 euros de surfacturation TVA sans préciser non plus leur calcul, puisque, ainsi que l'a relevé le premier juge, la société intimée a bien appliqué le taux de

C... le 4 novembre 2003, - le relevé de compte attestant d'un virement du compte de Monsieur Y... vers un autre compte du même montant du 15 septembre 2004, tous deux comptes bancaires personnels de Monsieur

De plus, il existe bien un décompte dans le corps du commandement, celui figurant en pièce 5 de la société intimée ayant à ce titre un caractère surabondant.

DECLARER les demandes de Madame [U] [S] et Monsieur [L] [S] recevables et bien fondées.

CONSTATER que les actions des époux [N] ne sont pas prescrites, quel que soit leur fondement, l'examen de leur bien-fondé ne relevant pas de la compétence du juge de la mise en état.

Sur l'appel incident des époux [B].

Y... ont vendu aux époux X... un bien immobilier situé à Six Fours dans le Var, par un acte reçu par M.

par le premier juge, rien ne démontre en revanche que cette somme a effectivement servi au financement du bien commun sis [Localité 7] huit mois plus tard, la fiche de compte notariale du bien faisant

Les époux [Z] ont interjeté appel le 27 juin 2016 après notification du jugement le 10 juin 2016.

L'emprise de cette servitude est reprise sous teinte jaune au plan joint.

épargne CODEVI ouvert auprès du CREDIT DU NORD le 02/04/1987 et clôturé le 31/08/2015, -Un compte titres ouvert le 21/06/2000 auprès de CPR ON LINE et clôturé le 30/08/2012, -Le compte joint ouvert

R..., époux de Mme M...

Au regard des pièces versées au dossier et des observations respectivement formulées par les parties, il convient de donner à l'expert la mission figurant au dispositif de la présente décision.

Or à l'époque les époux étaient mariés depuis 1979, de sorte que cette pièce ne suffit pas à démontrer que l'ensemble des meubles meublants figurant sur les photographies lui appartenaient personnellement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2013), que par acte notarié dressé le

Y... dans la mesure où entre cette dernière date et le 3 novembre 2008, ce compte n'a – à l'exception de deux versements en provenance du compte joint à hauteur de 1 000 euros le 11 juillet 2007 et de