La société [H] [J] SECURITE vient de signer une mission plus poussée avec un cabinet d'expertise comptable pour essayer d'y remédier.

Or, la SARL [Adresse 2] produit les synthèses de son effectif certifiées par son cabinet d’expertise comptable IN EXTENSO dont il résulte que son effectif moyen pour les années 2024 et 2025 était toujours

Dirigeant : Monsieur [T] [M] [K] [W] Comparution : Monsieur [T] [W] accompagné de Monsieur [A] du cabinet d'expertise comptable ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

période d'observation sont réunies ; Attendu que l'ensemble des organes de la procédure est favorable à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Mme [G] [I] a produit une attestation du cabinet

[U] du cabinet d'expertise comptable FIREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent

THEORELLE IMMOBILIER ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS THEORELLE IMMOBILIER reste notamment devoir une dette à l'égard de CABEXA, cabinet

pas moins que, compte tenu des éléments qu'il apporte ,en particulier de l'espérance de retour à un chiffre d'affaires comparable à celui qui était le sien avant l'apparition de ses difficultés, le cabinet

Monsieur [C] [M] produit à l'audience une attestation datée du 3 janvier 2024 du cabinet d'expertise comptable [5] S.

décision les moyens tirés de l'insuffisante motivation et de l'erreur de fait ainsi que d'appréciation dès lors que la situation a été régularisée, les documents nécessaires ayant été transmis à son cabinet

La gestion administrative et financière des deux sociétés est centralisée, puisque la comptabilité et les finances sont suivies par la société holding, et contrôlées par le même cabinet d’expertise comptable

avait entendu procéder à une réduction de capital afin de limiter sa responsabilité personnelle ; qu'il en justifiait par les faibles résultats de la société les années précédentes et l'attestation du cabinet

aucune justification à l'appui de cette allégation ; qu'il ne saurait, pour critiquer la méthode suivie par le vérificateur faire état, sans même la produire, d'une comptabilité reconstituée par un cabinet

[N] soit par l'expert comptable de l'entreprise; qu'il gérait effectivement les commandes, les fournitures et les bons de commandes mais sous les instructions de M.

ont expressément désigné dans leurs écritures successives, les cordonnées du cabinet d'expertise-comptable (Excom) qui aurait établi pour eux ponctuellement les bilans, jusqu'à la déconfiture de 2001 ;

. ; que c'est donc à juste titre que le garage lui a demandé le paiement des frais de réparation dont le coût a été exactement estimé à 10. 507 € par le cabinet d'expertises automobiles BERAMI, dont le

en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels du Cabinet

attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a relevé que la société Pic avait reçu les relevés de compte bancaire sans formuler la moindre réserve, alors qu'elle bénéficiait des services d'un important cabinet

à aucune diligence pour recouvrer des sommes importantes dues à la société, qu'il avait continué à entretenir des relations professionnelles avec des clients insolvables malgré l'avertissement d'un cabinet

un solde débiteur imposable au titre de revenus distribués ; - la majoration des droits de 40 % pour manquement délibéré est infondée dès lors que les manquements reprochés sont imputables à leur cabinet

; qu'en affirmant que la société SDR PNEUS ne justifiait pas de l'évaluation de son préjudice consécutif à la rupture du contrat de prestations de services par la production d'une attestation d'un cabinet