Sur le cautionnement du prêt Le CM expose que M. [J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du dit prêt professionnel le 21 octobre 2023.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.

JCM dans la restitution tardive du véhicule qu'elle avait été contractuellement chargée de réparer ; qu'en refusant de se prononcer sur la contribution à la dette de location de la société JCM pour la

(Moselle), ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Paris Médical, ayant eu son siège social zone industrielle rue Edouard Y... à Sarreguemines (Moselle), défendeur

violé les articles L. 420-1 et L. 420-2 du Code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que les sociétés Yamaha et MBK, filiales d'un même groupe, disposent d'un siège social distinct et

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Antomia boutique du dos, 3 / de la société Antomia boutique du dos, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

et septembre 1988, avaient chacun souscrit un cautionnement solidaire pour un montant de 300 000 F, plus intérêts ; qu'un avenant du 2 février 1989 avait prévu la décomposition des utilisations du prêt

[K] [Y] a donné en location à la société LS Bien-Etre, avec le cautionnement solidaire de Mme [B] [U], un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 3] suivant bail en date du 21 octobre 2022.

à SENS [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La société JM BOULANGERIE, SAS immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 921 053 005 dont le siège social est à [Adresse 3] prise en la personne de son Président

Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège social

le cautionnement d'une dette commerciale entre toutes personnes.

, avec la caution de son gérant, M.

Sicomi et la société GFPL ont conclu, avec le cautionnement hypothécaire de M. et Mme X..., un contrat de crédit-bail destiné à financer la construction d'un bâtiment à usage industriel ; que la société

Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[N], s'est rendu caution solidaire. 2.

Lycamobile services sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 5 millions d'euros en un seul versement avant le 1er mars 2018 ; "aux motifs que la société Lycamobile services

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Réinsurance" concernant le "E...

par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social [Adresse 9].

BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS [Localité 2] 554200808, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant