unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCEA La Charmie avait repris possession, après le départ de la coopérative La Périgourdine, de la totalité des installations de stockage de céréales

C a indiqué dans sa fiche de renseignements jointe à la demande d'autorisation de permis de construire qu'il exploitait des terres d'une superficie de 330 ha, dont 300 ha de " grandes cultures (céréales

de la société Sprague, que la réorganisation invoquée avait été mise en oeuvre pour palier (les) difficultés économiques à venir liées à l'apparition d'une nouvelle technologie de condensateurs en céramique

10°/ de la société Artesys International, dont le siège est ..., 11°/ de la société Atem, dont le siège est ..., 12°/ de la société Atem Gestion, dont le siège est ..., 13°/ de la société Cerap

celui cédé" "dans un rayon de cinq kilomètres du siège du fonds cédé", ce qui signifiait clairement qu il s interdisait de s intéresser à un commerce situé dans la zone géographique définie par un cercle

François Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force ouvrière de Seine-Maritime, ayant son siège ..., 3 / de la Fédération Force ouvrière céramique carrières matériaux de construction, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cercles du Théatre", dont le siège est ..., en cassation d'un

placenta, erreur de jugement et non plus de diagnostic, est apparue comme étant constitutive d'une faute grave ayant entraîné toutes les complications cardiaques et hémorragiques menant à l'anoxie cérébrale

exploite un restaurant, a chargé la société SOFIBAT de procéder à la réfection du revêtement de sol de son local ; que cette société a sous-traité les travaux à la Société bordelaise de revêtement et céramique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que la société Ceram

COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE, CHEF D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ANONYME SENOGRAIN, LE PREVENU ETAIT RESPONSABLE DE LA RECEPTION ET DE L'EXPEDITION DES CEREALES

société coopérative LUR BERRI, à charge pour cette dernière d'établir sa facturation à l'ordre des agriculteurs concernés ; Monsieur [F] [S] explique que l'EARL DE LA DIGUE livre par ailleurs des céréales

non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe de précaution en tant qu'elle inclut les cultures des céréales

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Miradoux (Gers) a délivré à l'EARL Bebat un permis de construire un bâtiment agricole en vue de stocker des céréales

s'inscrit dans le prolongement normal des opérations agricoles réalisées par les agriculteurs associés coopérateurs et qu'elle n'exerce qu'une activité de collecte, de stockage et de commercialisation de céréales

relative à l'acquisition de la société Cerba European Lab SAS par PAI Partners SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Ermitage de Cernay de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ;

Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO