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Le centre hospitalier fait valoir que dès lors que M.

Après que Mme B ait été reçue le 6 juin 2017 A la cheffe du centre médico-social de Carcassonne et A la cheffe de groupement, les services du département ont décidé de maintenir le placement des deux enfants

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

l'intéressé en date du 03 novembre 2023; Vu la requête transmise par fax au greffe du JLD le 14 décembre 2023 par l'intéressé ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

adjoint du 12 février 2016 : « ... sur ces trois heures, vous êtes déchargée de toute activité de vie scolaire... », l'émargement des candidats aux épreuves orales du baccalauréat signée de sa main Po/le chef

B... est incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée.

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 12 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

, au droit au respect de la vie ou au droit de recevoir les soins que requiert son état de santé' et qu'il 'appartient, en tout état de cause, à l'autorité administrative, en particulier aux chefs des

[C] [R] au centre de rétention administrative n°2 [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 2 mai 2026 ; - Vu

[T] [V] [W] [K] [E] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter

Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance de ce chef. PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, ASSIGNONS A RESIDENCE M. [C] [U] [F] [N] au [Adresse 2] chez M.

  Il n'avait en effet pas obtempéré à un ordre émanant du colonel chef du centre d'instruction de médecine aérospatiale, en vue d'effectuer certains examens médicaux sur les pilotes de l'armée de

A..., ingénieur en chef, chef du Centre référent performance énergétique (CRPE) et M. H... D..., directeur de l’Etablissement du service d’infrastructure (ESID) de Lyon.

A par voie administrative le jour-même, le requérant en ayant fait lecture en langue française, alors qu'il était incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Troye-Lavau.

Il a été nommé chef du centre d’incendie et de secours (CIS) de Buchy le 1er septembre 2007.

contester cette mesure ce qui prouve qu'elle estimait avoir raison sur la fiscalisation de l'aide à la réorientation, que les salariées font grief à la société de ne pas avoir communiqué la lettre du chef

irrégulièrement le 10 mars à 15 h 55 et de ne pas avoir pris son service prévu de 16 à 19 heures, d'avoir, le même jour, tenu des propos irrespectueux et grossiers et eu une attitude menaçante vis-à-vis du chef