Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'ordre des chirurgiens-dentistes du département de l'Aube, - les conclusions de M.

JOSEPH , CHIRURGIEN-DENTISTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 FEVRIER ET 8 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des jeunes chirurgiens dentistes - Union dentaire, dont le siège est 14, rue Etex à Paris

, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en tant qu'il concerne des actes pratiqués par les chirurgiens-dentistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté

D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Par une décision du 26 juin 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur appel du conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, a réformé la

D E devant la chambre disciplinaire de première instance de Haute-Normandie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Vu 1°), sous le n° 328162, la requête enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES - UNION DENTAIRE (UJCD-UD), dont

DEVANT LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES : - CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AU JUGE DU FOND QUE M.

Le chirurgien-dentiste ... qui est l'objet d'une poursuite disciplinaire ... doit comparaître en personne.

B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes, décidé que la sanction de l'interdiction du droit d'exercer la profession de chirurgien-dentiste qui lui avait été infligée en

B la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an.

A, de Mme D et du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, par une décision du 12 janvier

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 10 juin 2005 du conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes ; Sur les conclusions du conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes

C D devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

dentistes du 11 mai 2006 destinée à régir les rapports entre les chirurgiens dentistes et les caisses d'assurance maladie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement

A à compter du 18 janvier 2006, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a entaché d'erreur de droit sa décision ; que M.