d'appel de Paris en toutes ses dispositions, au motif - que pour rejeter ce recours , l'arrêt ( de la cour d'appel ) retient qu'aucun bilan d'exercice , aucune certification émanant d'un expert comptable

Dans ces conditions, alors que la majoration en base de 25 % appliquée par le service a été expressément motivée par l'absence de recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable agréé

A la suite de sa période d'essai, elle a été confirmée le 15 mars 2005 dans sa fonction en qualité de collaboratrice comptable, classification employée, coefficient 160.

laquelle il a cotisé à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissairs aux comptes (CAVEC) ; - l'autre, accessoire et salariée, d'enseignant vacataire

EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGRÉÉS. - MARCHÉ AYANT POUR OBJET DE CONFIER UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - RÉSILIATION DE CE MARCHÉ POUR FAUTE PAR UN OPH - CONDITION - DÉCISION PRÉALABLE DU

agréé par le conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

En dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 56 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres

EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGRÉÉS.

formation initiale niveau BTS, et de ce qu'il totalisait trois années d'expérience au moment de son embauche ; qu'il se rapporte aux dispositions de la convention collective nationale des experts-comptables

[S], cette créance n'est pas apurée dans la mesure où il ressort des éléments qu'il communique que : ++ le relevé de situation comptable sous sa pièce 38 est relatif au détail de "sa situation comptable

ou un comptable agréé, des pièces comptables suivantes : .

Monsieur [Y] [J] n'a aucun diplôme de comptabilité et travaillait avec Monsieur [O] [D] dans la confiance parce que s'ils se connaissaient depuis 20ans ; que Monsieur [O] [D] traitait avec un Expert-comptable

droit britannique « Stat Marine Limited »-tout comme la société « Stat Holding Internationale Limited »- a son siège social dans une adresse de domiciliation dans laquelle réside la société D... , comptable

et Commissaires aux Comptes ; Que le contrat de travail, dans ses conditions générales, énonce qu'il est régi notamment par la convention collective nationale des "Cabinets d'Expert-Comptable et de Comptables

suivant contrat à durée indéterminée en date des 28 janvier et 21 avril 1999 et à effet du 28 janvier 1999, avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d'Expertise-Comptable

  Les requérants sont des experts-comptables.

[N] [A], exerçant l'activité d'expert-comptable, en qualité d'assistante de cabinet.

d'appel, ' que la pièce 23 est confrontée au même grief puisqu' elle date du 13 juillet 2015 et que I' on sait par ailleurs, à la lecture de la pièce 27 en date du 6 septembre 2017 établie par le comptable