AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de la zone UCi s’évinçait des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et que cette suppression était acquise à la date du certificat d’urbanisme délivré au pétitionnaire
Source officiellePage 52 sur 245
1ère Chambre
DTA_2300130_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article UC9 « Emprise au sol » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Aujargues : « L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder : - dans la zone UC : 30% du
Source officielle