notariés de la SCP [J] et [M] ont servi de fondement à des mesures d’exécution forcée diligentée à l’encontre de Monsieur [R] [B], et la Cour d’appel de COLMAR a eu à connaître, dans le cadre de contestations

notariés de la SCP [I] et [R] ont servi de fondement à d’autres mesures d’exécution forcée diligentée à l’encontre de Monsieur [N] [F], et la Cour d’appel de COLMAR a eu à connaître, dans le cadre de contestations

notariés de la SCP [S] et [I] ont servi de fondement à d’autres mesures d’exécution forcée diligentée à l’encontre de Monsieur [L] [Y], et la Cour d’appel de COLMAR a eu à connaître, dans le cadre de contestations

même code, peut, vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

des articles L. 733-10 et R. 733-6 du code de la consommation, la contestation formée par Madame [M] [P] est recevable.

vente convenue au terme de la promesse du 16 octobre 2015, il ne peut être statué sur cette demande sans procéder préalablement à la vérification d'écritures formée par la SCI AG à l'appui de sa contestation

Par courrier notifié le 13 décembre 2022, le syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var a formé une contestation de la validité de ces élections devant le directeur du

Par courrier notifié le 13 décembre 2022, le syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var a formé une contestation de la validité de ces élections devant le directeur du

SUR QUOI, la Cour : 1. sur la contestation de la validité du redressement en son entier : La société intimée sollicite l'annulation du redressement en son entier pour deux motifs, à savoir : -

[Y] conteste l'arrêté de placement en rétention pris à son encontre aux motifs que : -Il ne serait pas motivé, en ce qu'il ne serait pas individualisé au regard de sa situation personnelle.

que Mme X..., licenciée le 21 août 2002 par la société Sonauto, pour motif économique avec effet au 21 février 2003, et le 11 avril 2003 par la société Daimler Chrysler France, pour faute grave, a contesté

En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, ce montant sera fixé par référence à celui retenu par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône, soit

En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, ce montant sera fixé par référence à celui retenu par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône, soit

H..., soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité, ne peut, en application des dispositions précitées, invoquer une méconnaissance des règles relatives à la durée quotidienne

insaisissable des sommes saisies et d'avoir condamné Mme X... au paiement des dépens d'appel et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que, sur la contestation

2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de renvoyer au juge judiciaire compétent la question préjudicielle tenant à la validité

qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dont la décision approuve la conclusion ; - en tout état de cause, aucun des moyens soulevés par le syndicat

Une contestation de la validité et du poids institutionnel d’un vote ne peut conduire à son annulation que s’il est établi de manière convaincante qu’aucune altération du libre choix du citoyen n’eut lieu

Le contrat de travail de M.

Sur le recours en contestation de la validité du contrat conclu entre la commune de Clermont-Ferrand et la société Lacoste Dactyl Buro Office : 2.