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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Il occupait, dans le dernier état de la relation de travail soumise à la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, le poste de directeur de l'ingénierie. 2.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
collective du commerce de parfumerie, dont relevait la S.A.R.L.
19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7f
12 octobre 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros alimentaire.
6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
Il était soumis à une convention de forfait jours. Il percevait un salaire mensuel brut de 5.011,40 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
7 novembre 2019
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.
Chambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
collective du commerce de gros.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
La relation de travail relevait de la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison.
21e chambre
5fdca09ffeb4e404e0f674b4
8 novembre 2018
La convention collective applicable est celle des commerces de gros du 23 juin 1970. Le 25 mars 2013, M. [V] a présenté sa démission, motivée par des griefs à l'égard de son employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
Au dernier état de sa relation contractuelle, le salarié était directeur du magasin de Divonne, statut cadre de niveau 7 (convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
[E] [G] le 4 mai 1998, en qualité de monteur, niveau P1, de la convention collective de la métallurgie. Par avenant au contrat de travail du 31 janvier 2006, M.
Pôle 6 - Chambre 4
61635151a2ead9ed860b6f52
10 mai 2011
[I] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Meaux section commerce du 19 mai 2009 qui l'a débouté de ses demandes. FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ab
13 avril 2023
La relation de travail a été soumise à la convention collective de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, aujourd'hui dénommée la convention collective du commerce de détail alimentaire
Chambre 4-2
634a4f2aacdcd6adff75a927
14 octobre 2022
le poste de Responsable de Développement génie climatique, statut cadre, niveau VIII, échelon 2 de la convention collective nationale des commerces de gros, avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2003.
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
Elle emploie habituellement plus de dix salariés et fait application des dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros.
4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à :
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
confection à [Adresse 7], correspondant à l'adresse du contrat de travail.
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.
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