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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il occupait, dans le dernier état de la relation de travail soumise à la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, le poste de directeur de l'ingénierie. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

collective du commerce de parfumerie, dont relevait la S.A.R.L.

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7f

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros alimentaire.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il était soumis à une convention de forfait jours. Il percevait un salaire mensuel brut de 5.011,40 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La relation de travail relevait de la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La convention collective applicable est celle des commerces de gros du 23 juin 1970. Le 25 mars 2013, M. [V] a présenté sa démission, motivée par des griefs à l'égard de son employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Au dernier état de sa relation contractuelle, le salarié était directeur du magasin de Divonne, statut cadre de niveau 7 (convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[E] [G] le 4 mai 1998, en qualité de monteur, niveau P1, de la convention collective de la métallurgie. Par avenant au contrat de travail du 31 janvier 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635151a2ead9ed860b6f52

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

[I] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Meaux section commerce du 19 mai 2009 qui l'a débouté de ses demandes. FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931ab

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La relation de travail a été soumise à la convention collective de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, aujourd'hui dénommée la convention collective du commerce de détail alimentaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

634a4f2aacdcd6adff75a927

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le poste de Responsable de Développement génie climatique, statut cadre, niveau VIII, échelon 2 de la convention collective nationale des commerces de gros, avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle emploie habituellement plus de dix salariés et fait application des dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1a

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

confection à [Adresse 7], correspondant à l'adresse du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

Source officielle

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