Par lettre remise en main propre le 3 juin 2016, Mme [J] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 10 juin 2016.

[Z] fait valoir que l'usage n'a pas été régulièrement dénoncé en octobre 2005, au moment de la réduction de la prime de 0,76 € à 0,63 € par heure travaillée, et que l'accord collectif qui

clause résolutoire insérée dans le contrat de location telle que rappelée dans le commandement, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin avec le concours

déclarer irrecevables les demandes du salarié, l'arrêt retient que si l'employeur a reçu le 25 septembre, dans les deux mois légaux de la signature du reçu pour solde de tout compte, la lettre de convocation

X... a été révoqué de ses deux mandats sociaux ; que les sociétés Crédit immobilier du Puy de Dôme et Auvergne habitat ont, les 7 et 25 juin 2004, dénoncé le contrat de groupe du 6 janvier 1993, avec effet

EUROCAST a convoqué [H] [S] le 2 mai 2013 en vue d'un entretien préalable à son licenciement pour motif économique.

[N] contre Mme [T] selon procès-verbaux de saisie du 24 février 2022 et du 22 mars 2022, respectivement dénoncés les 3 mars 2022 et 24 mars 2022, rejeté la demande de nullité des saisies-attributions

psychologique tel qu'il devait, sur le conseil de son médecin, réduire son activité et travailler le plus possible à son domicile ; que le 13 avril 2001, la plaignante adressait à Serge X... une convocation

aux cautions et de la dénonciation de l’assignation au préfet.

[U] a signalé son refus de signer la feuille en expliquant le cadre de travail tendu de son service, dû aux multiples convocations avec possibilités de sanctions.

son ancien employeur devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, cette citation ne pouvait valoir dénonciation du reçu pour solde de tout compte, comme n'étant pas motivée ; Attendu

les lieux sis [Adresse 7] ; Et dans l’hypothèse d’une absence de libération volontaire des lieux, de condamner la société [Adresse 6] à en être expulsé ainsi que tous occupants de son chef avec le concours

qu'il convient d'empêcher toute dissipation de ces sommes en les saisissant à titre conservatoire ; que les pièces produites par l'appelant ne suffisent pas à garantir la réalité des transactions dénoncées

qu'il convient d'empêcher toute dissipation de ces sommes en les saisissant à titre conservatoire ; que les pièces produites par l'appelant ne suffisent pas à garantir la réalité des transactions dénoncées

Le 30 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a dénoncé un billet à ordre consenti à la SARL DCS d'un montant de 200 000 €.

son concours en1993, la cour d'appel a derechef violé l'article 1382 du Code civil ; 5) ALORS QU'à tout le moins, en n'expliquant aucunement en quoi le passif apparu après la dénonciation de son concours

Il sollicitait du Juge de l’exécution qu’il : - annule la signification de l’ordonnance du 30 novembre 2021, - annule la dénonciation de la saisie-attribution sur le compte LCL, - annule la dénonciation

[B] [J], en sa qualité de caution, à payer à la société Marianna 117 résistance tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et de sa dénonciation.