Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 21 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2015 n° 14-88.472 ) dans la procédure suivie contre lui

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2020), par acte du 13 janvier 2015, à effet rétroactif au 1er janvier 2015, Mme [M], avocate, a conclu un acte de cession de clientèle au profit de la

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nintendo Co Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Japon), société de droit japonais , 2°/ à la société The Pokemon Company

Par acte d'huissier de justice en date du 3 avril 2018, M.

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE RITOU CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Le 27 août 2025, Mme [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

Au soutien de son appel, le ministère public fait valoir en substance que : - le jugement supplétif d'acte de naissance n'est pas produit en expédition conforme mais en simple copie, qu'il n'est pas

, 2°/ la société Dyson, société à associé unique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-13.205 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel

copie de l'assignation à jour fixe par voie électronique, quand copie de cette assignation avait été effectivement déposée au greffe de la cour d'appel avant le jour de l'audience, la cour d'appel a violé

X..., salarié de la société STI, a été gravement brûlé au cours d'une opération de démolition d'une cokerie ; que la cour d'appel de Nancy, par arrêt confirmatif du 3 décembre 1991, a dit cet accident

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel

X... avait présenté sa demande de copie de titres de propriété le 23 novembre 2000, c'est-à-dire plus d'un mois avant les fêtes et plus d'un mois et demi avant l'expiration du délai de saisine de la commission

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 672 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

La société Sia Habitat à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées par acte du 3 septembre 2025, à personne habilitée à recevoir la copie de l'acte, ne comparaît

2°/ la société ABC Food, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° F 23-10.953 contre l'arrêt n° RG 22/08306 rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel

Enfin, dans ses conclusions, elle précise l'assiette de calcul des cotisations 2019, 2020 et 2021. MOTIFS DE LA DECISION Il convient de constater qu'en appel M.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 26 juin 2012 (Com., 26 juin 2012, pourvoi n° 11-18.236) et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données