salaire et 970,81 euros brut, ou 477,57 euros brut, en règlement des salaires de septembre à novembre 2023

transaction et de gestion immobilière (SVTGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 76460 Saint-Valéry-en-Caux, 4 / de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

X... sa lenteur d'intervention l'obligeant à faire appel à d'autres salariés pour assurer les prestations demandées, une attestation de M. Y... indiquant que M.

qu'à la double condition d'avoir été ininterrompue et de n'avoir pas excédé un an; que par suite, en indemnisant l'arrêt de travail du 13 mars 1989 au 15 février 1990 au motif de l'ancienneté de la salariée

a bénéficié d'une rémunération bien supérieure à celle qu'il aurait perçue en qualité de salarié de la Société, le rappel de salaire de 11 380,74 € et l'indemnité de congés payés afférents compris ;

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour les années 1993 et 1996, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du mode de calcul de la rémunération de M.

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi ».

organisations syndicales représentatives et la caisse de retraite complémentaire BTP retraite, a organisé selon plusieurs formules l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que Mme X..., salariée

X... a demandé que le revenu imposable correspondant aux commissions perçues des compagnies d'assurances qu'il représente soit déterminé selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ;

En vue de l'audience du 13/04/2026, il a été demandé à la société de produire : * Un compte de résultat sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, établi sous forme mensualisée puis cumulée, faisant

des allocations d'assurances-chômage avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle réduite n'est possible, dans le cadre des activités professionnelles non salariées agricoles, que

, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés fixé en exécution de la loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 et des textes pris pour son application et, d'autre

 » conduisant à un retard de paiement du salaire d'octobre, qui devait être versé sous un à deux jours ; - par courriel du 8 novembre, la salariée a déploré l'absence de versement du salaire, et fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'à compter du 1er avril 1991 il n'était plus salarié de la société Agen Composites d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la

de l'AJT... 110 806, 78 francs représente le montant d'une majoration pour tierce personne comprise dans le chiffrage de l'ITT avec laquelle il fait double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué réalise un cumul

les bulletins de salaire de M.

Sur les conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse S'agissant du salaire moyen des douze derniers mois, il résulte des bulletins de paie du salarié de février 2016 à janvier

condamné la société MCK Meura à lui verser diverses sommes, et débouté la même société d'une demande de remboursement d'avances, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave peut résulter d'un cumul

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

antérieurs, la Cour est en mesure de chiffrer le préjudice lié à la perte de chances d'obtenir des revenus professionnels dans le cadre d'un nouvel emploi de Jean-Michel Y..., par référence à un salaire