responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, de la création de la trémie circulaire sans autorisation préalable de l'assemblée générale ; Le syndicat des copropriétaires est ainsi fondé à demander

travaux étaient autorisés par le propriétaire du lot n°3, Madame [R] ; o Constater que la SARL BABILOU IMMO n'a commis aucune faute en procédant à la réhabilitation o En conséquence, ' Rejeter les demandes

en état des plantations détruites lors de la construction de cet escalier, son autre demande relative à la remise en état de la grille fermant sa terrasse étant fondée sur l'article 1134 du code civil

Par ordonnance du 4 décembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de remise en état sous astreinte.

et prétentions, y compris en ses demandes nouvelles devant la cour, l'en débouter, - en tout état de cause, débouter la société Autrement Immobilier de toutes ses demandes, fins et prétentions pour

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

un état des lieux et définiraient éventuellement les remises en état à entreprendre.

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Au cas d'espèce, le premier juge n'a été saisi par les anciens propriétaires de demandes de condamnation au titre de travaux de remise en état du bien que par conclusions du 15 décembre 2020, soit postérieurement

de remise en état à l’encontre du syndicat des copropriétaires, - débouté Mme [F] [J] de sa demande de suspension des travaux privatifs des consorts [W] dans l’attente de la remise en état de son studio

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Sur les demandes de remise en état des lieux, de réduction ou de suppression du loyer L'association Eglise Evangélique la tente de la gloire de Jésus-Christ fait valoir que la présence d'amiante a été

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l’état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

ainsi que les travaux de remise en état du plafond de cet appartement.

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l'état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Toutefois, il ne pouvait pas demander une remise en l'état du terrain et pouvait uniquement engager une action en dommages et intérêts pour occupation abusive, non soumise à un délai de prescription puisque

Sur la demande de remise en état': * à titre principal': - dire et juger que l'extraction ancienne sur la parcelle [Cadastre 1] de matériaux par le prédécesseur de la SAS Cemex Granulats Sud Ouest,

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de remise en état formées par le syndicat des copropriétaires Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile,