premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., invoquant des troubles anormaux de voisinage ont fait assigner devant

judiciaire de la société CTR, résultant d'un prêt de 200 000 francs accordé le 10 décembre 1993, à la somme de 65 986,40 francs assortie des intérêts contractuels à compter du 28 novembre 1996, rejeté sa demande

[H] [I] et Mme [Z] [I] de leur demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la Maaf assurances à verser à M.

X... de ses demandes de dommages-intérêts et de salaire de mise à pied, l'arrêt retient que son comportement consistant à refuser d'exécuter ses obligations contractuelles au titre de sa formation théorique

X... étant un opérateur averti, la société Groupe serveur n'était pas fondée en sa demande de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupe serveur fait

; que la salariée est intervenue à l'instance pour demander des dommages-intérêts pour licenciement nul ainsi que divers rappels en matière de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que la

X... et la société ABD ont interjeté appel du jugement qui avait rejeté leur demande ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

a condamné l'employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et l'a déboutée de ses autres demandes. 4.

Z... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel relève que l'emploi de M.

des copropriétaires du ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, le Cabinet Pierre Bonneffoi, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Le 6 octobre 2014, la société Edgar Voyages a saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne statuant au fond d'une demande de dommages-intérêts pour faute lourde.

Le 9 octobre 2014, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ces demandeurs à l'appui de leur pourvoi; II - Sur les pourvois de Serge Y... et de Michel Z... : Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur

du tribunal correctionnel de Créteil du 25 janvier 1991, le salarié a été relaxé des fins de la poursuite pour abus de confiance; que le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Tours d'une demande

la France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société nationale RFI, 2°/ à Pôle emploi de Nanterre, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

propriétaire le lot n° 21 et obtenu une réduction du prix de vente du lot n° 3 ; qu'elle a assigné les notaires en responsabilité civile professionnelle et indemnisation ; Attendu que, pour rejeter la demande

climatisation, des portes-fenêtres et du volet roulant ; - déclaré la SCI Alyasmeen Properties France irrecevable en son action ; - débouté Monsieur [J] [D] [S] et son épouse, Madame [C] [M], de leur demande

rentabilité décevante de l'opération immobilière, les acquéreurs ont assigné la société HPA Holding, auteur de la publicité du projet, le vendeur et la banque en annulation de la vente pour dol et demande

de dommages et intérêts, -DEBOUTE la société RUEIL DANTON de sa demande de dommages et intérêts, -CONDAMNE la société RUEIL DANTON à payer à Mme [O] [I] ép [V] et M [Y] [V] la somme de 2000 Euros

Sur la demande de dommages-intérêts : Si le premier juge a alloué une indemnité en réparation du préjudice subi par M.