. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 20 novembre 2025, du 08 janvier 2026 et du 05 février 2026, avant d’être retenu à la demande du président d’audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

Le dossier a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties lors des audiences du 25 septembre 2025, du 16 octobre 2025, du 27 novembre 2025 et du 22 janvier 2025, avant d’être retenu le 05 mars

Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance de référé ; - rejeté les autres demandes

99.694,61 € TTC, indexée sur l'indice BT 01 à compter du mois de décembre 2022, au titre des travaux de reprise des menuiseries extérieures et intérieures ; Y ajoutant, - Rejeté le surplus des demandes

Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Après deux renvois dont un à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 20 novembre 2025.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que la décision à intervenir est exécutoire par provision ; - Rejeté toutes les autres et plus amples demandes des parties

L’affaire a ensuite été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 26 mars 2026.

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

La procédure a fait l'objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

à la demande des parties.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ces affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois successifs à la demande des parties avant d’être retenues à l’audience du 13 février 2026.

[R] [U] à formuler toute observation sur ce chiffrage, - sursis à statuer dans l'attente sur le surplus des demandes des parties, - réservé les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 5 Juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont maintenu

3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens ; PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande