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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb68bcece1704f5747752
6 avril 2023
En dernier lieu, elle était titulaire du poste d'administrateur système à la suite d'une promotion qui s'est concrétisée par la signature d'un avenant au contrat de travail le 19 mars 2010, au statut d'agent
12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020, notifiée le 24 juillet 2020, par laquelle le président du jury
Pôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9c
9 octobre 2025
En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de directrice d'une branche hébergement collectif.
Référés expertises
6696b6ec9a603a692910afcc
16 juillet 2024
[W] et [X] [S], représentés par leur avocat, dans le dernier état de leurs prétentions aux termes de leurs conclusions déposées à l’audience et reprises oralement, sollicitent la désignation d’un expert
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
Le 13 juillet 2022, l'Inpi, dans son avis d'instruction, s'est déclaré défavorable au maintien du brevet tel que délivré ainsi que sous une forme modifiée selon l'une des sept requêtes proposées.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC004033302
3 octobre 2006
surcroît, est en cours, afin de décrire son état de santé véritable et sa vulnérabilité   ; que cet examen a aussi pour but de déterminer si [D.] peut être entendu ou confronté   ; Qu’enfin ce dernier
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
Une médiation a été proposée aux parties mais elle a été refusée.
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle n'avait aucune obligation de proposer à la société Cisa de revendre des services d'hébergement qui, selon le contrat, n'étaient qu'optionnels mais que rien n'interdisait à la société
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888
25 juin 1992
Déclaration de Thorgeir Thorgeirson à propos du comportement du policier Einar Bjarnason au cours d’une émission télévisée dans la soirée du 13 décembre dernier. (...) 2.
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En l’absence de l’un au moins des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, il sera fait application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile selon lesquelles
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
Elle fait enfin valoir que la requête est irrecevable en tant que, par son objet, elle relève davantage du militantisme que du droit, les propos développés étant erronés voire mensongers et révèlent une
Pôle 4 - Chambre 5
603710a537ea5bab19a5c488
17 juin 2015
Les 5 phases des travaux prévues ont été les suivantes, selon la « Procédure d'exécution d'étanchéité en partie courante » établie par la société SLEG dans le cadre de ses études à destination du Groupement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310200
24 mai 2017
des indications aux termes desquelles la révision est "conventionnelle", et se fait "à l'initiative du bailleur" ; que la révision peut donc être effectuée à la demande et sur la seule volonté de ce dernier
ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD002897605
17 novembre 2015
(alinéa 4). 24.
6e chambre
5fddea527652678c95bd2206
12 juillet 2018
réglementation sur la protection des lanceurs d'alerte, - de proposer sa réintégration (art L 1235-3 alinéa 1er CT), - de condamner l'employeur aux salaires perdus entre son licenciement et
4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
du jugement, remplace dans les motifs la phrase : "Que le montant qui en découle s'élève à 404.685,33 euros TTC ; " par la phrase : "Que le montant qui en découle s'élève à 337.111,33 euros TTC,
5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c9
8 novembre 2018
Son salaire brut moyen mensuel, au regard des trois derniers mois travaillés, s'élevait, selon le salarié, à la somme de 5959,87 euros, celui au regard des 12 derniers mois, à la somme de 4281,34 euros
1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
24 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a condamné sous astreinte l'administrateur de la structure d'exercice de Maître [B] à communiquer une attestation d'assurance de ce dernier
Chambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
propose un plan de redressement, - de statuer ce que de droit sur les dépens. 10.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00775
16 décembre 2020
EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière. 3.
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