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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb68bcece1704f5747752

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, elle était titulaire du poste d'administrateur système à la suite d'une promotion qui s'est concrétisée par la signature d'un avenant au contrat de travail le 19 mars 2010, au statut d'agent

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009692_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020, notifiée le 24 juillet 2020, par laquelle le président du jury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de directrice d'une branche hébergement collectif.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6ec9a603a692910afcc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[W] et [X] [S], représentés par leur avocat, dans le dernier état de leurs prétentions aux termes de leurs conclusions déposées à l’audience et reprises oralement, sollicitent la désignation d’un expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 13 juillet 2022, l'Inpi, dans son avis d'instruction, s'est déclaré défavorable au maintien du brevet tel que délivré ainsi que sous une forme modifiée selon l'une des sept requêtes proposées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC004033302

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

surcroît, est en cours, afin de décrire son état de santé véritable et sa vulnérabilité   ; que cet examen a aussi pour but de déterminer si [D.] peut être entendu ou confronté   ; Qu’enfin ce dernier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Une médiation a été proposée aux parties mais elle a été refusée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle n'avait aucune obligation de proposer à la société Cisa de revendre des services d'hébergement qui, selon le contrat, n'étaient qu'optionnels mais que rien n'interdisait à la société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Déclaration de Thorgeir Thorgeirson à propos du comportement du policier Einar Bjarnason au cours d’une émission télévisée dans la soirée du 13 décembre dernier. (...) 2.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En l’absence de l’un au moins des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, il sera fait application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile selon lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303025_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Elle fait enfin valoir que la requête est irrecevable en tant que, par son objet, elle relève davantage du militantisme que du droit, les propos développés étant erronés voire mensongers et révèlent une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Les 5 phases des travaux prévues ont été les suivantes, selon la « Procédure d'exécution d'étanchéité en partie courante » établie par la société SLEG dans le cadre de ses études à destination du Groupement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310200

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

des indications aux termes desquelles la révision est "conventionnelle", et se fait "à l'initiative du bailleur" ; que la révision peut donc être effectuée à la demande et sur la seule volonté de ce dernier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD002897605

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

(alinéa 4). 24.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

réglementation sur la protection des lanceurs d'alerte, - de proposer sa réintégration (art L 1235-3 alinéa 1er CT), - de condamner l'employeur aux salaires perdus entre son licenciement et

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eed

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

du jugement, remplace dans les motifs la phrase : "Que le montant qui en découle s'élève à 404.685,33 euros TTC ; " par la phrase : "Que le montant qui en découle s'élève à 337.111,33 euros TTC,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Son salaire brut moyen mensuel, au regard des trois derniers mois travaillés, s'élevait, selon le salarié, à la somme de 5959,87 euros, celui au regard des 12 derniers mois, à la somme de 4281,34 euros

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

24 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes a condamné sous astreinte l'administrateur de la structure d'exercice de Maître [B] à communiquer une attestation d'assurance de ce dernier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cdf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

propose un plan de redressement, - de statuer ce que de droit sur les dépens. 10.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00775

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière. 3.

Source officielle

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