Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
67992f4fca73a1c9dee881b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905415_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
; Vu le mémoire portant acception du désistement d'action du 25 juillet 2023 du Grand Port maritime de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106425_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu le mémoire du Grand Port maritime de Marseille du 26 juillet 2023 portant acception du désistement d'action de la SPIE Batignolles technologies et de la SPIE Batignolles Génie Civil.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
12 avril 2024
A cette date la sa CLAIRSIENNE a sollicité : •qu'il lui soit donné acte de son désistement d'action à l'encontre de Mme [T] s'agissant de sa demande portant sur la résiliation du bail •que la défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503097_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un acte, enregistré le 3 avril 2026, M. et Mme C... ont déclaré se désister de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303319_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A déclare se désister de l'action en cours. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par l'effet, notamment, du désistement d'action, l'extinction de l'instance étant constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielle4ème chambre
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'action introduite.
Source officielle3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
2 avril 2025
statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint les causes des affaires enrôlées sous les n°2021F1319 et 2021F1755 qui se poursuicront sous le seul n°2021F1319 * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
69e8c796cdc6046d4721df18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
69e8e847cdc6046d4724eaa9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle4ème chambre
6a119925cdc6046d47acb6d3
7 mai 2026
7 mai 2026
le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Joint les causes * Constate le désistement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 25 mai 2023, le requérant a déclaré se désister de l'action introduite par sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
18 mai 2026
de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Source officiellecr
édure suiviec/Francis Y
6079a8579ba5988459c4cd4d
26 avril 1994
26 avril 1994
suivie contre Francis Y..., Roger Z..., Rémi A..., prévenus de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société les Editions Albin Michel, civilement responsable, a constaté le désistement
Source officielle4ème Chambre Section 3
6610e5f474ef9f00086f6768
4 avril 2024
4 avril 2024
l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'action et l'extinction de l'instance opposant la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403268_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C déclare se désister purement et simplement de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la société Sophartex déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 52 sur 2664