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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00914

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

, comptables et juridiques à Madame C..., directrice administrative recrutée le 1er juillet 2003 ; Madame X... produit également le courrier qu'elle-même a adressé le 29 septembre 2003 au directeur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507627_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SAS Socultur, représenté par son directeur administratif et financier, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01606

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et de l'article L. 342 2 du code du travail ; 3° / que la cour d'appel, qui constate qu'il a exercé les fonctions salariées de professeur et directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00331

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] [U] était un contrat de directeur administratif et commercial mais que dans les faits, celui-ci disposait d'une très grande liberté dans la signature des contrats, actes de caution, émissions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002152593

Admin. suprême

24 octobre 1996

24 octobre 1996

  En juin 1966, en sa qualité de directeur administratif d’un hôpital public de Barcelone (Hospital Clínico y Provincial), le requérant conclut avec une banque un accord prévoyant, pour le dépôt de

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2001951_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2020, la société anonyme Les Foyers de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice administrative et financière Mme A, doit être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Directeur Administratif et Financier du groupe Noz, aux termes desquels M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

A..., directeur administratif de la GMP et de Mme Z..., responsable de fabrication de l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b49

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

de commission dès le mois de novembre 1992 du seul fait que le salarié avait, comme le prétendait la société Promeca-Goldring, obtenu la carte des produits Promeca à compter du 15 novembre 1992, sans dire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06541

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[Y] [X] et [Y] [S], respectivement président et directeur administratif du syndicat Roussillon Méditerranée ont été cités devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et omission d'écritures en

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194803

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

taxé, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes issues de détournements de fonds opérés par Mme B... au préjudice de plusieurs sociétés appartenant au groupe dont elle était la directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

1995 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50100 CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ce81d7564000872dc8c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- sur l'attitude inappropriée avec ses services ; Pour en justifier, l'employeur produit les attestations de Mme [Z] ( pièces 9 et 19), directrice administrative et financière, de Mme [O], déléguée

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d70cdc6046d47ee2525

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Grand [Localité 1] ne conteste pas les éléments tirés des données de gestion de l'AFEB qui sont certifiées sincères par la directrice administrative et financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af58

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Par un contrat de travail de la même date, la société AXCELL BIOTECHNOLOGIES a engagé monsieur X... en qualité de directeur administratif et financier avec le statut cadre avec en charge notamment les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur

Source officielle
CC

cr

été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

transaction précitée, dont les termes sont dépourvus d'ambiguïté, n'interdisait à Isabelle Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W], directeur administratif et financier de la société Vitex, la préqualification téléphonique de trois candidats ainsi que le curriculum vitae de deux candidats M.[Z] et M.[O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa22

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Dans ce courrier, il est relevé que Mme X...a remplacé de fait l'ancien directeur administratif et financier, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Y... « émane du directeur administratif et financier qui a été recruté le 14 septembre 2006, soit un mois avant le licenciement de M.

Source officielle

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