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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00914
29 mars 2012
, comptables et juridiques à Madame C..., directrice administrative recrutée le 1er juillet 2003 ; Madame X... produit également le courrier qu'elle-même a adressé le 29 septembre 2003 au directeur de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507627_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SAS Socultur, représenté par son directeur administratif et financier, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01606
8 juillet 2009
française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et de l'article L. 342 2 du code du travail ; 3° / que la cour d'appel, qui constate qu'il a exercé les fonctions salariées de professeur et directeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00331
8 mars 2017
[S] [U] était un contrat de directeur administratif et commercial mais que dans les faits, celui-ci disposait d'une très grande liberté dans la signature des contrats, actes de caution, émissions
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002152593
24 octobre 1996
  En juin 1966, en sa qualité de directeur administratif d’un hôpital public de Barcelone (Hospital Clínico y Provincial), le requérant conclut avec une banque un accord prévoyant, pour le dépôt de
3ème chambre, JU
DTA_2001951_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2020, la société anonyme Les Foyers de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice administrative et financière Mme A, doit être
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648
12 juin 2019
Directeur Administratif et Financier du groupe Noz, aux termes desquels M.
cr
6137259fcd5801467741f47e
13 mai 1998
A..., directeur administratif de la GMP et de Mme Z..., responsable de fabrication de l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles
6137236ecd58014677409b49
12 janvier 2000
de commission dès le mois de novembre 1992 du seul fait que le salarié avait, comme le prétendait la société Promeca-Goldring, obtenu la carte des produits Promeca à compter du 15 novembre 1992, sans dire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06541
3 février 2016
[Y] [X] et [Y] [S], respectivement président et directeur administratif du syndicat Roussillon Méditerranée ont été cités devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et omission d'écritures en
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194803
5 octobre 2016
taxé, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes issues de détournements de fonds opérés par Mme B... au préjudice de plusieurs sociétés appartenant au groupe dont elle était la directrice
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6c
15 juin 2017
1995 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50100 CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
Chambre Sociale
65b35ce81d7564000872dc8c
23 janvier 2024
- sur l'attitude inappropriée avec ses services ; Pour en justifier, l'employeur produit les attestations de Mme [Z] ( pièces 9 et 19), directrice administrative et financière, de Mme [O], déléguée
1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
Grand [Localité 1] ne conteste pas les éléments tirés des données de gestion de l'AFEB qui sont certifiées sincères par la directrice administrative et financière.
6253ca6abd3db21cbdd8af58
18 mars 2008
Par un contrat de travail de la même date, la société AXCELL BIOTECHNOLOGIES a engagé monsieur X... en qualité de directeur administratif et financier avec le statut cadre avec en charge notamment les
Trib. de Commerce
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur
été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z
61372594cd5801467741ef22
13 janvier 1993
transaction précitée, dont les termes sont dépourvus d'ambiguïté, n'interdisait à Isabelle Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
[W], directeur administratif et financier de la société Vitex, la préqualification téléphonique de trois candidats ainsi que le curriculum vitae de deux candidats M.[Z] et M.[O].
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
Dans ce courrier, il est relevé que Mme X...a remplacé de fait l'ancien directeur administratif et financier, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981
4 avril 2012
Y... « émane du directeur administratif et financier qui a été recruté le 14 septembre 2006, soit un mois avant le licenciement de M.
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