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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10849
4 septembre 2019
I... était encore au téléphone avec notre directrice d'agence (en haut-parleur) elle lui disait qu'elle avait appelé M. A..., directeur de secteur (son mari) et que c'était officiel, que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10299
11 mars 2020
façon indépendante et autonome », sans se référer à une quelconque obligation du responsable d'agence de solliciter l'aval du directeur de zone avant tout recrutement, sanction ou licenciement ; qu'en
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
votre attitude consistant à refuser les consignes et instructions, il a fallu que plusieurs de vos supérieurs hiérarchiques interviennent, notamment Monsieur [G] [J], Chef d'équipe, et Madame [U] [R], Directeur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01323
16 juin 2011
probatoire, fixée à 6 mois, est maintenu dans l'emploi auquel il avait été promu, a un droit acquis à y être titularisé ; qu'en estimant que l'employeur, qui avait promu Monsieur X... aux fonctions d'un Directeur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00053
6 janvier 2011
X..., engagé le 1er septembre 2003 par la société GSI Vitronet en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 17 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Chambre Sociale
6034a27b3e06718ebf90a549
28 octobre 2016
[S] [E] a été promu directeur de l'agence Pôle Emploi [Localité 1] [Localité 2] à compter du 1er septembre 2010. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juillet 2012, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10666
13 juin 2019
l'année 2008 n'est pas contredit par le relevé d'assurance retraite du salarié, les relevés Assedic mentionnant les sommes à déclarer pour les années 2004 et 2005, ses bulletins de paie en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02239
16 décembre 2015
soirée » est sans portée sur le présent litige ; que la société ISS Propreté ne peut, sérieusement, se prévaloir du fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 20 février 1995, le directeur
CHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
Vous avez dans un premier temps justifié votre retard par une panne de réveil auprès du signataire de la présente, votre Directeur d'Agence.
Pôle 6 - Chambre 9
6032e6a9ebff3d5abd1f88e0
8 novembre 2017
[Y], directeur de l'agence de [Localité 2], un courrier manuscrit rédigé en ces termes : «Je soussigné Mr [T] [I], demeurant au [Adresse 1], je vous confirme par la présente , mon souhait de partir
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2208603_20230209
9 février 2023
délégué visée à l'article R. 5412-1 du code du travail au directeur d'agence ; - elles sont entachées d'un vice de procédure en l'absence de respect de la procédure d'information préalable prévue à
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
établi des attestations conformes aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile qui font état de ce qu’à la date de l’accident, la porte séparant les deux quais était condamnée par le directeur
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
Attendu qu'il est établi par les éléments de la cause : - que Madame O... a été embauchée par la SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT 'à compter du 1ER janvier 2009 au plus tard' en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00219
19 janvier 2011
professionnel au sein de ce groupe, occupant successivement des emplois au sein de la société des Pompes Funèbres Générales, devenue OGF, en tant qu'assistant funéraire, chef de bureau avec statut de cadre, directeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d7
26 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 2 décembre 2019, la société [2] a établi une déclaration d'accident du travail concernant Mme [R] [G], employée en qualité de directrice d'agence, survenu le 14 novembre 2019,
cr
613726a2cd580146774273cf
27 juin 2007
. ; que cet état n'a pas pu échapper à ce dernier qui était très proche de la vieille dame et la connaissait parfaitement au point, selon ses dires, d'être considéré par elle comme son fils adoptif, ayant
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372648cd580146774245c0
2 avril 2003
la victime a eue de s'assurer des circonstances du détournement doit être appréciée in concreto par les juges du fond ; qu'en l'espèce, où étant constant que l'auteur de l'abus de confiance était directeur
Pôle 6 - Chambre 8
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
employeur qui produit l'agenda électronique de celui-ci, qu'il disposait du temps suffisant pour y répondre dans la mesure où ses tâches étaient multiples et plus nombreuses depuis le licenciement du directeur
Chambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1f
13 octobre 2022
Pour rapporter cette preuve, la société produit deux témoignages, l'un de Mme [O], 'directeur d'agence', l'autre de Mme [F], 'chargée d'affaires', qui indiquent avoir été informées par l'épouse de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10428
10 avril 2019
C... était soumis à une convention de forfait-jour, ce qui excluait toute heure supplémentaire, la ligne réservée au directeur d'agence sur le relevé lui permettant de mentionner les éléments relatifs
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