Directeur général en exercice [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO AVOCAT ASSOCIE DE LA SPE

Ces critères ne sont pas cumulatifs, mais appréciés dans leur globalité (CJCE 6 oct 2009, Pago International c/ Tirolmilchregistrierte GmbH, C-301/07, point 25, TUE 5 mai 2015, Spa Monopole c/ OHMI et

C-145/05, Levi Strauss & Co c/ Casucci SpA).

censure qui s'attachera au chef de l'arrêt ayant limité le montant de l'indemnisation allouée au salarié au titre des heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif

texte susvisé ; Et attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif

conteste le caractère exigible de la créance en formant une demande de sursis à statuer et en soutenant que la déchéance du terme prononcée est nulle ; qu'il convient de constater que dans le corps du dispositif

Dans un premier arrêt du 19 décembre 2013 la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur les dispositifs d'aide au développement en matière d'électricité d'origine éolienne a dit que celles-ci

En septième lieu, il ressort des pièces du dossier que la délibération instituant, le 25 septembre 2006, le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune, qui prévoit dans son dispositif son

respectivement sur diverses parcelles de terre, un ensemble immobilier constitué notamment d'un hôtel 3 étoiles, d'un restaurant, une résidence de sept appartements, d'un mas avec chambres d'hôtes, d'un spa

gravitaire sera également recherché, à défaut seront mises en place une pompe et une alarme doublées d'une autre pompe et d'une autre alarme de secours, une fosse pour hydrocarbures étant prévue avec un dispositif

bâtiment, à supprimer une partie des brise-soleil et à réduire la hauteur des vitrages en façade sud, à modifier la charpente par l'ajout de poutres moisées apparentes, à remplacer la terrasse dédiée au spa

l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui invite les Etats membres à encourager l'utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires, s'oppose au dispositif

[R] a présenté une fracture-luxation du poignet droit, une fracture de l'extrémité supérieure du radius gauche, cunéenne externe, une entorse grave du genou droit avec paralysie complète du SPE.

Quant à la déduction n° 38 relative à l’absence de dispositif de ventilation du local abritant le serveur : 103.

La dernière caractéristique : sa large semelle, légèrement incurvée, présente en son milieu un orifice de forme ovale ne fait que reprendre la forme d'un club 'un bois' (large tête plus ou moins sphérique

la modification du bail conclu avec la commune de Bora Bora ; - le permis modificatif délivré le 27 janvier 2021 a régularisé le projet de construction en matière d'assainissement, prévoyant un dispositif

retranchement formée par la société Mdr concernant la condamnation de l'AFUL [16] à payer à la SA Socotec la somme de 146 742,98 €, la mention in solidum avec la société MDR devant être retranchée du dispositif

2025, Mme [B] demande à la cour de : - déclarer la SCI [T] mal fondée en son appel, ainsi qu'en toutes ses demandes, fins et conclusions, et l'en débouter ; Sur l'assignation publiée et enregistrée au SPF

résidence de tourisme vieillissante 3 étoiles des années 1990 située à [Localité 17], 3 résidences de tourisme classées 3 étoiles situées à [Localité 7] et une résidence de tourisme 4 étoiles avec piscine, spa

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