euros et des courses dans l'enseigne Intermarché pour un montant global de 6 061,59 euros ".

représenté par Maître VICART, avoué à la Cour assisté de Maître PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A L'OPPOSITION : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE BANQUE

de 13 194,87 euros avec les intérêts au taux contractuel à compter du 25 juin 2020 sur la somme de 12 217,47 euros et au taux légal pour le surplus, outre la restitution des sommes versées à M. et Mme

, que le Crédit agricole, caution, avait payé au sous-traitant la somme de 1 413 665, 20 euros et que le solde restant dû au sous-traitant s'élevait à la somme de 493 902, 40 euros, la cour d'appel a pu

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. En ce qui concerne l'urgence : 5.

Le 28 juillet 2010 elle a reçu de la CEGC les sommes respectives de 326.690,41€ et 168.629,71 €.

Le montant global de cet engagement de la caution s'élève à la somme de 50.047, 07 €.

[E] ainsi que de la déformation du visage subi par celui-ci ; ces éléments établissent l'existence d'un préjudice esthétique subi de son vivant par M.

à leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 36 900 euros en restitution du capital prêté, sa demande plus subsidiaire visant à leur condamnation à lui payer la somme de 36 900 euros correspondant

la commune de Villers-le-Lac d’autoriser son projet dans un délai de quinze jours et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villers-le-Lac la somme

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est fondé sur des documents qui sont étrangers à l'EURL Le Tremplin n° 22 et qui ne permettent pas d'avoir une vision globale du montage

[U] et Mme [C] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux

durée de trois-cent-quatre-vingt-quatre mois, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à usage locatif ; qu'invoquant le caractère erroné du taux effectif global

A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens d'appel sont infondés.

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ".

outre-mer de restituer le permis de conduire à titre provisoire, muni d'un point, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

de police des Bouches-du-Rhône de lui restituer son permis de conduire dans les quinze jours du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Enfin, le premier alinéa de l'article R. 522-1 dispose : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.