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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303351_20230731
31 juillet 2023
disposant de matériels ; le rapport notant peu de progrès sur les autres domaines, il reconnaît une progression sur l'ensemble des domaines, à l'exclusion du domaine 1 qui est le plus impacté par les
JLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424
68683a034965b5d9df3259d4
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
6a10bd91cdc6046d479d21bc
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGP
comm
61372378cd5801467740a350
30 mai 2000
F, ..., 2 / Mme Dominique A..., prise en sa qualité de liquidatrice des sociétés Endexel et Endex service, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre 4-8
6431060628558704f52e681f
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
69a95c5acdc6046d479584a9
8 janvier 2026
Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.
686d7fffa2273490db10e366
8 juillet 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101500
19 décembre 2013
obligatoires ; que, sur son opposition à l'injonction de payer délivrée à la requête de l'association, la société a reconventionnellement demandé l'allocation de dommages-intérêts d'un montant égal à
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127
27 novembre 2023
Ce dispositif médical, qui bénéficie d'un marquage " CE " depuis 2016 est mis sur le marché depuis 2017.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009958
27 mai 1998
Chacune de ces sections procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré.
Serv. contentieux social
69733fafcdc6046d4766aeb1
9 janvier 2026
[R] [Z] présente une difficulté absolue dans les domaines de la préhension de la main non-dominante et est donc éligible à tous les éléments de la PCH. Elle expose que M.
J.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a6b
19 avril 2024
Il a expliqué qu’il a passé l’âge de dire tout ce qu’il fait, concentré sur son travail dans le domaine financier il leur a peu parlé.
cr
édure suiviec/Jacques C
6137256ccd5801467741d953
7 février 1996
déclaré irrecevable la constitution des parties civiles ; "aux motifs qu'il ressort du rapport d'expertise du professeur X... du 16 janvier 1992 que, si les difficultés de miction éprouvées par Dominique
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
61372661cd580146774251f6
30 octobre 2000
Dominique Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la
10 SS
CETAT:CETATEXT000007833182
29 juin 1992
jugement du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre par laquelle le docteur X... du centre de prévention médicale
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, - après avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, de condamner la Résidence d'automne du Mans-Groupe Medica
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment des certificats médicaux produits, que l’enfant Dominique Hady, né le 8 août 2011, est porteur d’une drépanocytose homozygote de type SS, laquelle
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