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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303351_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

disposant de matériels ; le rapport notant peu de progrès sur les autres domaines, il reconnaît une progression sur l'ensemble des domaines, à l'exclusion du domaine 1 qui est le plus impacté par les

Source officielle
TJ

JLD

69a9048acdc6046d478d0a37

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424

Source officielle
TJ

JLD

68683a034965b5d9df3259d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd91cdc6046d479d21bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGP

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a350

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

F, ..., 2 / Mme Dominique A..., prise en sa qualité de liquidatrice des sociétés Endexel et Endex service, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle
TJ

JLD

69a95c5acdc6046d479584a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Source officielle
TJ

JLD

686d7fffa2273490db10e366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101500

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

obligatoires ; que, sur son opposition à l'injonction de payer délivrée à la requête de l'association, la société a reconventionnellement demandé l'allocation de dommages-intérêts d'un montant égal à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ce dispositif médical, qui bénéficie d'un marquage " CE " depuis 2016 est mis sur le marché depuis 2017.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009958

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Chacune de ces sections procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [Z] présente une difficulté absolue dans les domaines de la préhension de la main non-dominante et est donc éligible à tous les éléments de la PCH. Elle expose que M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a expliqué qu’il a passé l’âge de dire tout ce qu’il fait, concentré sur son travail dans le domaine financier il leur a peu parlé.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques C

6137256ccd5801467741d953

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

déclaré irrecevable la constitution des parties civiles ; "aux motifs qu'il ressort du rapport d'expertise du professeur X... du 16 janvier 1992 que, si les difficultés de miction éprouvées par Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251f6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Dominique Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833182

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

jugement du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre par laquelle le docteur X... du centre de prévention médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, - après avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, de condamner la Résidence d'automne du Mans-Groupe Medica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523231_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment des certificats médicaux produits, que l’enfant Dominique Hady, né le 8 août 2011, est porteur d’une drépanocytose homozygote de type SS, laquelle

Source officielle

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