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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

effet, les lettres de démission révèlent que les intéressés ont quitté l'association non pour des problèmes relationnels avec le directeur mais pour des motifs strictement personnels, la recherche d'un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

est présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

des postes à temps complet vacants en remplacement de salarié receveur à temps complet(...)alors même que j'ai eu la surprise d'apprendre que (le remplacement) de Mlle [M] en congé parental était pourvu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631220615c943a65e04388

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

cette cotisation soit prise en charge par Faurecia tant qu'il n'a pas retrouvé un emploi à temps complet en contrat à durée indéterminée ; Que la société Faurecia s'oppose à cette demande en soutenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00614

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

contrat de travail à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf140

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il en résulte une présomption d'emploi à temps complet que l'employeur peut renverser s'il apporte la preuve que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d61c25a97f0381f4d10

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

L'intéressée qui n'a jamais travaillé à temps complet, y compris lorsqu'elle était sans charge de famille, ne démontre pas qu'elle avait la volonté à compter de septembre 2007 de rechercher un emploi à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

partiel en contrat de travail à temps complet à compter du 1er mars 2014, - constater le harcèlement moral de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle comporte les mentions obligatoires suivantes: 1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b65

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A compter du 2 avril 2015, la relation de travail se poursuivait à durée indéterminée suivant un contrat à temps partiel pour un poste d'agent de sécurité niveau 2 échelon 2 coefficient 120 conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire efférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

omis d'adresser à Madame Evelyne X... une lettre mentionnant la priorité de réembauche ; pour autant, cela n'a eu aucune conséquence financière pour Madame Evelyne X... qui a bénéficié d'un nouvel emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02028

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Elle revendique la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein à compter de cette date, l'employeur lui déniant la qualité de salarié à temps complet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00279_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à un emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

afin de pouvoir disposer de revenus décents à compter du mois de septembre 2017 auprès de la société Rhubarb, lorsqu'elle a précisé qu'il s'agissait d'un emploi 'à temps plein', elle entendait indiquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

thérapeutique d'exercer ses fonctions à temps complet ; or, son placement à temps partiel lui a été imposé ; - son maintien sur des fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps, est entaché

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 17 heures par semaine et a créé un emploi permanent à temps non complet à raison de 13 heures par semaine ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a9

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

les liens de la prévention motif pris de ce que, peu important que la mise en demeure ait été régulière ou irrégulière, l'infraction consistant en un défaut d'emploi d'une infirmière à temps complet, la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4° La désignation du poste

Source officielle

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