CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 903 résultats pour « engagement souscrit par procuration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Rémi Y... et a souscrit un contrat de sous-traitance avec la SA AVO-France -pièce n° 24-4 sous la cote 200062 ; que la société FAHS CET a une dénomination proche de celle de la SARL CET ainsi qu'une adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01627

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé le 20 août 1998 par le groupement d'intérêt général Service central des mutuelles en qualité de chargé d'études actuarielles non vie ; que son contrat de travail a été transféré le 6

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12c

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

invité à demander conseil auprès de son assureur ou du Souscripteur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00664

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 2014), que la Société générale (la banque) a consenti à Mme L... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

dernier a établi un procès-verbal de difficulté le 23 mai 2013.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00718

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... faisait valoir qu'en l'état de ses revenus, de son patrimoine, de ses crédits restant dus et de ses engagements de caution déjà souscrits, le cautionnement souscrit au profit de la société CGL était

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

[Z] et qu'il permet d'engager des poursuites contre la communauté sur le bien commun en application de l'article 1409 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 19 septembre 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce75

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

, tandis que celui souscrit en 2004 auprès de la Compagnie CENTENNIAL INSURANCE COMPANY A.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61637743f6919f4eda2c38ff

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

- que le délai de 10 ans courant à compter de cette date, l'action engagée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310379

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Zineb, d'ici absente, mais représentée par son époux, suivant procuration reçue par le notaire soussigné le 13 août 1997" ; que par cette procuration, Mme K... a constitué son époux pour mandataire à l'effet

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3fccdc6046d47eea968

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Subsidiairement, elles évaluent la probabilité que l'acquéreur ait accepté de souscrire l'engagement prévu par l'article 210 F du code général des impôts à 5 %, conduisant à un préjudice en lien avec le

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410feb

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X..., engagé le 8 juillet 1985 par la société Dislandi, en qualité de directeur d'un magasin de Landivisiau à l'enseigne Système U, a été, par délibération du conseil d'administration de cette société

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X... la somme de 52 156,91 francs, sans justifier d'un engagement écrit ou d'un commencement de preuve par écrit, complété par des témoignages, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 1341

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300766

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Tout entretien du bâtiment et du matériel est à la charge de l'éleveur. (¿) 3) à soigner les animaux en " bon père de famille " ; que la société Couvoir de l'Etoile s'engage pour sa part à : 1) remplir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts ou actions pendant cinq ans au moins à compter de la date d'achèvement des immeubles ; / d) Aux souscriptions au capital de sociétés civiles autorisées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101934_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

engagements ainsi souscrits et est subordonné à la condition que l'engagement au titre duquel les versements ont été effectués n'ait pas eu pour effet, à la date à laquelle il a été pris, de porter le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97044

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La jurisprudence de la Cour de cassation fait, par ailleurs, ressortir que la banque engage sa responsabilité lorsqu'elle fait souscrire à une caution non avertie, sans la mettre en garde, un engagement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un nouveau procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 15 juillet 2020.

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon procès-verbal d’assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2013, Monsieur [O] [B] a été nommé en qualité de Président de cette même société en remplacement du président démissionnaire, sans

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62736ad8a58162057dac683c

Appel

28 mars 2022

28 mars 2022

Cette date est la plus proche possible du partage.

Source officielle

Page 52 sur 1046

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.