légale " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

Attendu que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol ; " aux motifs que " Emmanuel X... avait associé Y...non seulement à son intimité mais aussi à son entreprise de réhabilitation ; que de ce fait

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte pour prise de mesures destinées à faire

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

, l'ensemble des faits reprochés à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la faute grave ou la cause légitime de licenciement résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant

son épouse disparue sans laisser d'adresse, ne lui seraient pas opposables, ne constitue pas à lui seul un fait présentant les caractères légaux d'une faute susceptible d'être retenue à la charge des

l'article L. 1132-1 du même code ; 2° / qu'en tout état de cause, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Daniel X... ne saurait se faire

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

que les énonciations de l arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s assurer que, pour confirmer l ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d accusation, après avoir analysé l ensemble

énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

être considéré comme une manoeuvre frauduleuse quelle que soit sa gravité et même si c'est lui qui a déterminé la remise; "l'annonce d'un dépôt de plainte pénale par Me Y... n'est pas de nature à faire

grave privative des indemnités légales de préavis et de licenciement résulte d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail rendant

titre de l'indemnité de préavis, des congés payés sur préavis et de l'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que : 1 / la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable