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2 575 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b1cd58014677417990

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

De X..., qui est employé par la société Aquitaine route en qualité de conducteur routier de marchandises, a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'employeur

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d59

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES VERSES PAR LA SOCIETE DE MOULINAGE ET DE RETORDERIE DE L'OISE AUX CHAUFFEURS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9dc25a97f0381f4e4e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

des dispositions de l'article L3222-6 du code des transports qui dispose que " Toute prestation annexe non prévue par le contrat de transport public routier de marchandises qui cause un dommage engage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 892785882 (2021 B 220).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87b

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Les premiers Juges ont jugé que seules les entreprises ou établissements de transport routier appliquant à l'ensemble de leurs personnels roulants « grands routiers » ou « longues distances » un accord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01288

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

a entreposé la marchandise dans son local à Valenciennes ; que des ordinateurs y ont été dérobés après effraction d'une porte de service ; que la société Packard-Bell et la société Mitsui Sumitomo Insurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccb

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Attendu que le règlement CEE n0 3820 85 du 20.12. s applique aux transports par route dont définition est donnée à l article 10 qu aux termes de cette disposition, on entend par transport par route tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La société Air Cargo Service exerce l'activité de transitaire, de commissionnaire de transport et de location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301225_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

routier de marchandises prévu au 5° du II de l'article L. 441-11 du même code.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le salarié a en effet exposé directement les usagers de la route à un danger en cas de chute accidentelle des déchets transportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, Prise en la personne de madame [B] [V], dirigeante, comparant en personne, En présence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01346

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les juges retiennent qu'il ressort des pièces de la procédure que les produits stupéfiants étaient transportés dans un ensemble routier appartenant à l'entreprise Janwer Transport [Z] [Y], et que le véhicule

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de transports routiers relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, l'acheminement d'un lot de parfums au départ de Beauvais et à destination du Paraguay, via le port du Havre ; que la société Schenker a confié le transport routier de ce conteneur au départ de Beauvais

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff13

Cassation

11 décembre 1980

11 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARRETES DES 14 SEPTEMBRE 1960 ET 26 MAI 1975; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE CENTRE ROUTIER ABEL PAPIN AVAIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb223ecdc6046d47c913f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'excédant pas 3,5t de PMA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd885a4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

TRANSPORT LOGISTIQUE MAGASINAGE (TLM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ZA "les Portes du Nord" - BP 117 - 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP LAVAL

Source officielle

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