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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00349

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Fils, qui exploite à Gevrey Chambertin (Côte d'Or) une parcelle de terre au lieudit... donnée à bail par le GFA Vignoble Bernard Y... et qui commercialise des bouteilles de vin portant la mention " clos

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2201737_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCEA Les Pinèdes de Saint Martin est exploitante d'un domaine viticole sur les communes de Leuc et Couffoulens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'un siège d'exploitation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100935

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

conclu une transaction complétée par des avenants prévoyant que le premier, qui n'avait pas respecté son engagement de vendre au second des parts sociales qu'il détenait dans la société civile d'exploitation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686006

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE - 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00137

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il convient de préciser qu'en 2009, cinq caves coopératives vinicoles, dont l'intimée, ont demandé la réalisation d'un audit suite à des dysfonctionnements de leur station d'épuration exploitée par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202372_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

agricoles existantes et l'installation de nouvelles exploitations ; / Favoriser l'écotourisme, l'agriculture et l'œnotourisme en permettant la diversification des domaines viticoles et des exploitations

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439869.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

F, viticulteur dont l'exploitation est située à Etaule (Yonne) et qui produit sur cette exploitation du moût de raisin issu des cépages bénéficiant de l'AOC " Chablis ", demande l'annulation pour excès

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Les échantillons sont collectés par l'OV parmi les échantillons mis sous scellés des exploitations sélectionnées ou prélevés sur stock.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dossier à Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [A] [Z] ET FILS dont l'objet social est le négoce de plants de vignes, porte-greffe et tous dérivés, de vins et spiritueux et tous travaux viticoles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404803_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une telle installation à hauteur de 180 000 hl/an ainsi que l'arrêté du 19 mars 2020 portant prescriptions complémentaires ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de suspendre provisoirement l'exploitation

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eac5

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 832, ALINEA 3, DU CODE CIVIL ET LA REGLE DE L'EGALITE DU PARTAGE ; ATTENDU QUE, LORSQU'UNE EXPLOITATION AGRICOLE FAIT, DANS UN PARTAGE, L'OBJET

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La société Domaine vinicole de Chaintres qui succombe à l'action, en supportera les dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001027102

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

L’exploitation comprend trente-six hectares de terres irrigables, des bâtiments, une cave viticole de 10   000 hectolitres et du matériel agricole.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, société mère du groupe du même nom, exerce notamment une activité de production viticole à travers deux de ses filiales, la société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La société Optique du lac exploite sous l'enseigne « Atol, les opticiens », un magasin de vente au détail d'équipements d'optique. 3.

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fe2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Un compromis de cession de fonds viticole signé le 31 mars 2021 par lequel la SCEA (société civile d'exploitation agricole) [G] et [U] [V] a vendu à la SCEA Lantignie Tracot, société en cours de formation

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27f

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

de REIMS en date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins et d'alcool, et pour fabrication, à l'intérieur de la Champagne viticole

Source officielle