le montant total des honoraires dus entre le 10 février et le 15 novembre 2012 à la somme de 75.335,33 € HT. 4 - Deux factures sont impayées : - la facture du 24 février 2014 no 14010196 d'un montant

Baies la somme de 37 600,01 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2017, au titre des factures impayées N°170318 du 27 mars 2017 d'un montant de 15 000 euros TTC et N°170501 du 4 mai

Selon ses dires, VIR a émis, de septembre à novembre 2023, six factures restées impayées pour un montant total de 65.729,24 euros.

la procédure, la société SYACA a fait assigner, à l'audience du 12 juin 2023, la société [K] afin de voir : * condamner la société [K] au paiement de la somme de 216.842,75 € TTC correspondant aux factures

La société Equi'Ouest rappelle que la société Ecurie de la Frenaie a déjà réglé des factures qui portaient sur des produits de même nature à un prix déterminé à celui des factures restées impayées.

Le 2 juillet 2014, la société ACD a été mise en liquidation judiciaire et la société Avenir télécom a déclaré une créance, non contestée, de 69 652,35 euros correspondant à des factures impayées entre

; qu'opérant compensation entre la somme de 221.539,17 € due par la Société ARIA au titre des factures impayées et la somme de 54.357,86 € qu'elle reconnaît lui devoir, elle demande condamnation de la

cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance respective des factures

de 1 000 euros au titre de l'article L.441-6 du code de commerce, à savoir 40 euros de pénalité par facture impayée.

février 2026, la SARL BT FRANCE a assigné la SCCV [O] [X] [T] devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, agissant en qualité de juge des référés, aux fins de condamnation provisionnelle de factures

Y..., qui vivait en concubinage avec Mlle X..., a souscrit un contrat d'abonnement auprès d'EDF-GDF ; qu'il a laissé des factures impayées et a quitté sa concubine ; qu'après son départ, celle-ci a souscrit

outre les intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente majoré de dix points, la somme de 730,21 euros HT au titre de la clause pénale, celle de 40,00 euros par facture

La défenderesse n'a cependant jamais réglé le montant des factures impayées depuis 2021, sans en avoir sérieusement contesté ni la réalité ni le quantum.

lettre recommandée en date du 17 novembre 2023, la SAS AVENIR RECYCLAGE a mis en demeure la SAS LORRAINE BATIMENT de lui payer la somme de 11.850,04 € (4.892,92 € + 6.658,49 € + 298,63 €) au titre des factures

[C] à payer à la société Succès Voyage la somme de 8 456,17 euros au titre de factures impayées, outre les intérêts de retard à effet du 19 août 2019, condamner M.

Derichebourg propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Angoulême à lui verser la somme de 93 552,57 euros correspondant à 5 factures

impayées, - rejeter les demandes relatives aux factures impayées faute pour SCT Telecom de pouvoir justifier du montant des sommes réclamées, - à titre subsidiaire, dire que SCT Telecom est prescrite

demeurées impayées suivantes : * facture n°FRI000068498 du 14 mai 2024 de 11,88 € * facture n°SOI000919887 du 11 juin 2024 de 25.393,85 € * facture n°FRI000072280 du 23 juillet 2024 de 11,88 € CONDAMNER

Y... une certaine somme représentant une facture impayée, avec intérêts au taux légal à compter de cette facture ; qu'il retient que les intérêts légaux sont dus à compter de cette date par application

société Dubrac TP, représentée par Me Meynard, avocat, demande au tribunal administratif de condamner la commune de Montreuil à lui verser : 1°) la somme de 37 185,12 euros en principal au titre de 2 factures