PEUGEOT ION immatriculée [Immatriculation 1] et de l'ordre des réparations pour le client de ce véhicule Monsieur [B] en mars et mai 2014, - la demande par email du 22 mai 2014 d'établissement d'une fausse

A... faisait en sorte que les véhicules soient directement acheminés à Valence ou Montélimar ; qu'à ce sujet, Jean-Pierre Y... a reconnu avoir établi de fausses factures pour des transports non effectués

facturations avaient été portés à sa connaissance par la caisse primaire d'assurance maladie'', et enfin que ''Mme [P] a été licenciée pour faute grave par lettre ainsi rédigée, adressée le 1er décembre

Elle fait valoir qu'elle conteste la réalité des factures, qu'elle estime fausses, puisque les réparations n'ont pas été réalisées et que les factures d'heures supplémentaires sont dues à une déficience

facturation ; qu'à cette fin, ils ont créé de toutes pièces les sociétés taxi Satel's et New Distrib ; qu'ils en ont choisi ou agréé les dirigeants successifs, dont la participation à la fraude était

Le gérant de ces trois sociétés a également reconnu l'utilisation de fausses factures et de faux contrats de sous-traitance afin de justifier des mouvements de fonds entre les sociétés du bâtiment et les

Sur la qualification de contrat de travail : 1- Attendu qu'aucune considération ne conduit à surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale à intervenir à la suite d'une plainte pour fausses

La société KADSPEED demande donc que les mesures provisoires prises soient cantonnées à cette seule somme et non à celle de 116 413 € proposée par le PRS du Nord qui inclut une amende pour fausses factures

comme dans ses écritures portant demande reconventionnelle dans l'instance alors en cours devant le Tribunal, des irrégularités comptables et décaissements des comptes de la société sur la base de fausses

facturation VFG ".

en écritures, abus, complicité et recels d'abus de biens sociaux en vue d'enrichissement personnel » ; qu'il expliquait que Jack Y... s'était fait régler à son insu de fausses factures, qu'il avait construit

de la Russie à l'époque et à des pratiques constantes dans ce pays ; qu'en supposant exact, ce qui n'est pas démontré, que de tels procédés aient été d'usage en Russie, consistant en fabrication de fausses

B... en juin ; que celui-ci avait réalisé de fausses factures à l'attention de l'entreprise Fergal en prétendant que la SARL Nasem avait des problèmes avec sa banque et s'était fait remettre des chèques

[K] [Z] est justifié de sorte qu'il convient d'examiner les quatre griefs reprochés, à savoir une absence de résultat, une erreur de chantier, l'établissement de fausses factures et le non-respect de directives

qu'Ekrem T... avait en effet placé à leur tête des "hommes de paille" ; que les premiers juges ont démontré que les sociétés précitées avaient participé, par l'échange croisé de traites non causées, de fausses

D... ne l'ignorait pas puisqu'il a établi lui-même de fausses factures pour justifier la rémunération accordée à M. R...

[J] au titre de la redevance administrative, ainsi que les factures payées par ce dernier établissant la réalité de la redevance due. M.

, est erroné ; - l'article L. 2195-5 du code de la commande publique ne pouvait légalement motiver et fonder la décision de résiliation pour faute, sans que la Cour de justice de l'Union européenne

recevables, le gain énergétique est ipso facto réduit à 0 % ". 5.

établie pour 35 880 euros, tandis que, curieusement, elle produisait la page de décembre 2006 ayant trait à la mention de la facture de 197,22 euros, laquelle était insuffisante à établir la preuve du