Codes de loi français

Article 4

. ; ― toute attestation de dépôt d'une demande d'autorisation ou autorisation préalable requise par la réglementation et nécessaire à l'instruction du dossier ; ― pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, attestations, fiches de paie

Article Annexe IIc

Elle fera l'objet d'une fiche d'évaluation (barèmes détaillés, critères d'évaluation, etc.). La proposition de note est établie par le professeur de spécialité (ou le formateur).

Article Annexe 1

Suivi des engagements et effets de l'adhésion Au terme de chaque année civile, la caisse adresse au professionnel ayant adhéré à l'option une fiche en deux exemplaires destinée à l'évaluation du respect de ses engagements.

Article Annexe II

3 Vérifier la conformité des réalisations en cours de fabrication. 4 Vérifier les caractéristiques géométriques, physiques, dimensionnelles, fonctionnelles et esthétiques, définies par la fiche

LEGIARTI000029557485

Ces informations permettront de constituer des strates afin de réaliser une sélection raisonnée et de désigner : - une "fiche pharmacie" qui effectue un recueil de données sur les caractéristiques des pharmacies (témoins et expérimentatrices) ; Afin d'évaluer

Article 13

Les données ne correspondant pas à la personne concernée par la demande devront être détruites dès que l'établissement aura constaté la levée de l'homonymie par l'exploitation de la fiche transmise.

Article 42

appliquées dans la zone infectée pour lutter contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages : a) Tous les sangliers sauvages mis à mort par arme de tir ou trouvés morts dans la zone infectée font l'objet de prélèvements, accompagnés d'une fiche

Article Annexe 2 bis

Une fiche descriptive sommaire de l'opération mentionnant : 2.1. L'identification de l'opération ; 2.2. Ses caractéristiques techniques ; 2.3. La nature et le coût des travaux ; 2.4. L'échéancier prévisionnel de l'opération ; 2.5.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

autorisations mentionnées à l'article R. 312-44, déclaration précisant le nombre et la nature des armes mises en service au moyen de leurs marques, modèles, numéros et calibres ; 6° Pour les autorisations mentionnées aux articles R. 312-39 et R. 312-65, fiche

Article 12

-Pour ce qui concerne les aéronefs ultra-légers motorisés (ULM), le montant de redevance d'aptitude au vol est fixé ainsi qu'il suit : DOCUMENT TARIF Délivrance initiale de fiche d'identification d'ULM construit en série 100 Délivrance

Article Annexe II c

plans d'ensemble des ouvrages à réaliser, . le cahier des charges ou le descriptif ; - Un dossier ressource spécifique de l'épreuve et comprenant : . les solutions techniques à intégrer au projet (notices, croquis perspectifs, schémas, etc.), . les fiches

Article Annexe 2

Dessin d'un modèle, préparation de la fiche de fabrication, des matières d'œuvre et des outils nécessaires à la réalisation du modèle. Fabrication de ce dernier (trois semaines). 2.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

par le produit ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables ; 1° bis Elaborer ou mettre à jour des fiches

Article Annexe

Fiche 3 " Dépenses de l'Etat : Rôle des acteurs dans le contrôle des coordonnées bancaires " du kit " Vigilance dans la lutte contre l'escroquerie aux virements frauduleux ".

Article Annexe VII

Les pièces justificatives de la qualification requise pour exercer l’activité de contrôleur (cf. annexe IV) accompagnées d’une fiche récapitulative conforme au modèle de l’appendice 1 de la présente annexe.

Article Annexe I (suite)

Les documents techniques : - catalogues, - fiches techniques. Les documents normatifs. IDENTIFIER et EXPLOITER les codes et langages des différents dessins.

Article Annexe IIc

Le candidat dispose d'une fiche, élaborée par le professeur, précisant les critères d'évaluation : connaissances relevant du champ littéraire et du champ linguistique et capacités de lecture définies par le référentiel de certification.

Article Annexe VI

. - La dénomination de remplacement employée sur l'étiquette doit être la même que celle figurant sous la rubrique 2 "composition/informations sur les composants" de l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié relatif aux fiches de données de sécurité

LEGIARTI000028556868

Les fiches de présentation de deux, trois ou quatre candidats désireux de siéger au sein du 8e collège du CNLE.