CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165689f19e8c50f85f43
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
6708165789f19e8c50f85f55
6708165789f19e8c50f85f5e
6708165789f19e8c50f85f97
6708165989f19e8c50f85fc2
6708165989f19e8c50f85fce
Pôle social
6786b54ddf5b5c7d10ca4db6
9 janvier 2025
aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de DOUAI avec une copie de la présente ordonnance, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à chacune des parties dans les formes
3ème Ch. requêtes
67895e28428384b762e64214
7 janvier 2025
commune déléguée de [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2019 avec [R], [J], [D] [O] ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [E] [V] [G] [K] ; Dit que dans les formes
67801c9d9c3ba90f51dc18cf
67801c9e9c3ba90f51dc18d7
67801ca19c3ba90f51dc193c
67801ca39c3ba90f51dc195e
678563d2aaacbea0fe6801dd
6 janvier 2025
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Chambre 1/Section 3
686eae5972b5e5e648cad4d6
7 juillet 2025
Dit que l’adopté aura pour nom [B], Dit que l’adoption prendra effet le 7 octobre 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
1/5/1 chambre du conseil
67ed8127da9e15c5131fb5df
2 avril 2025
J] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Maroc) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[G] [R] (1ère partie : [G] 2nde partie : [R])” ; Ordonne que dans les formes
680fc4bc4509cc68c1864f24
8 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
6797d7fc57f17f9be6af30ac
l’enfant à l’égard de la conjointe de l'adoptant, et qu’elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par deux époux ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
6797e02357f17f9be6af4db5
14 janvier 2025
([Localité 11]-Atlantique) le [Date mariage 3] 2015 avec [E], [N], [M] [O] ; Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [F] [S] [B] [R] ; Dit que dans les formes
65a03bc9ea2f9efae42fd3df
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
65a03bc9ea2f9efae42fd402
Page 52 sur 39936