kilomètres de son domicile et dans la précarité ; il évalue l'indemnisation du préjudice lié à ces troubles dans les conditions d'existence à la somme de 21 600 euros par référence à l'indemnité de grands

Propulsée hors de l'engin, Mme [K] a enduré une fracture diaphysaire à grand déplacement des deux os de l'avant-bras gauche, ayant nécessité son évacuation sanitaire et la réalisation en urgence d'une

alors âgée de 11 ans, a fait une chute dans la cour de récréation de l'école primaire du Fond de la Noue à VILLENEUVE-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) qui lui a occasionné une fracture de la hanche avec un grand

parties est daté du 1er mars 2009 pour une durée de 4 mois et prévoit le paiement d'une indemnité forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand

des années 2014, 2015 et 2016 ; 11 - Frais professionnels non justifiés - absence de justificatif pour 3 832 euros au titre de l'année 2016 ; 12 - Frais professionnels non justifiés - indemnités de grand

Il est admis que ses fonctions de chauffeur de ligne inter-agence consistaient à effectuer de grands déplacements, de nuit, en conduisant un semi-remorque, la remorque étant préchargée dans une agence

le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes le 29 mai 2019 (recours n°19/03831).

où l'exception de péremption serait écartée, Tenant les preuves de ce que le témoignage [I] est faux au regard des témoignages des frères [O] et de la perception par Monsieur [P] d'indemnités de grands

C'est ce qu'a retenu l'URSSAF, peu important qu'une, erreur ait pu être ponctuellement commise concernant tel ou tel de ces six salariés, qui n'ont finalement pas été pris en compte dans le cadre des grands

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

sur « un panel de quelques cas étudiés au cours du contrôle », il n'en tire au demeurant aucune conséquence défavorable pour l'entreprise puisque qu'il indique que ce panel afférent aux indemnités de grands

maximum au-delà duquel le salarié placé au sein d'une entreprise cliente dans le cadre d'une mission ne peut plus être considéré comme étant en déplacement professionnel ; que ce délai de neuf

[E] n'a pas démontré qu'il a été privé du paiement d'indemnités de grands déplacements de sorte qu'il n'y a pas de travail dissimulé de ce chef ; qu'enfin, l'employeur

Nous n'avons pas compris ses refus soudains de travailler pour nous, les conditions de rémunérations proposées (taux horaires et indemnités grands déplacements) étant très correctes.

dans ses écritures, la période à prendre en compte au mois de septembre 2016 se situe à compter du 19 septembre, tel que prévu au contrat de travail, soit une comptabilisation de seulement 10 jours de grand

Cette sanction est motivée par les faits qui se sont déroulés le 14 mars 2012, après la journée de travail, alors que vous étiez en grand déplacement sur [Localité 4].

à chacun de bénéficier des mêmes avantages liés à l'exercice de certaines activités humaines mais avec l'usage d'outils distincts, et de plus, elle prévoit aussi d'indemniser les salariés envoyés en grand

[S] a toujours réalisé des grands déplacements, tout comme ses collègues, et qu'elle lui a donc très naturellement remis un ordre de mission en septembre 2019 dont il a refusé d'accuser réception, sachant

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

continu sur chantier avec versement d'indemnités de grand déplacement, ou au Luxembourg ou Belgique, ou en vous installant dans la région de [Localité 7] ou [Localité 8].