reconventionnellement la fixation de ses honoraires ; que par décision du 27 août 2014, le bâtonnier a fixé le montant des honoraires dus ; que M.

, la facture émise en mars 1999 se confond avec la rémunération d'un travail, étant observé que celui-ci a été rémunéré sur cette même base du SMIC horaire dès lors que le taux de 40,22 francs figurant

de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat. 5.

[O] [I], prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et en complément 'un honoraire de résultat fixé à un montant de 1,5% des actifs régularisés - calculés pour leur valeur

Mme [O] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la convention d'honoraires du 30 novembre 2016, en conséquence de fixer les honoraires dûs à l'avocat à la

Y..., en règlement de ses honoraires" ; que M.

de la loi du 29 janvier 2000 ; qu'ainsi en considérant que dès lors qu'en vertu de l'accord d'établissement du 19 janvier 1996, il n'y avait pas d'horaires d'équivalence au sein de l'Hôtel Concorde Lafayette

qui a rediffusé à plusieurs reprises cette série sur ses antennes, pratiquait à tort un abattement de 25 % sur la rémunération au motif que les rediffusions avaient eu lieu en dehors de la tranche horaire

temps plein a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne revendiquait pas un contrat de travail à temps plein mais la reconnaissance d'un horaire

, la prise en considération des contraintes horaires des autres infirmières, ainsi que la transmission du planning qui était le sien au sein de l'hôpital Jean Verdier, la cour d'appel a privé sa décision

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

mensuel de 1 500 euros, qu'elle serait dans l'impossibilité matérielle d'ordonner une telle mesure en l'absence d'élément précis sur la situation professionnelle du condamné, notamment quant à ses horaires

Grenoble, 30 octobre 2014), que deux accords collectifs d'entreprise de 1973 et 1977 applicables au sein de l'Association des paralysés de France (APF) ont prévu pour les salariés enseignants, des horaires

travail ; 2 / que le contrat prévoyait, à son article 3.8 que " le commissionnaire déclare en annexe 1.9 les heures et jours d'ouverture de la distribution des carburants " ; qu'en retenant que les horaires

par mois, alors que la société Eole a passé le 10 juin 1998 une commande correspondant à 965 heures de travail et le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire

B... a rapporté la preuve qu'il effectuait au minimum 47 heures 30 de travail par semaine, que cette durée hebdomadaire figure dans les conclusions de la société Locarmor en mentionnant les horaires de

que lorsque du fait de son statut, de la nature et de la localisation de son travail en dehors de l entreprise, le salarié dispose d une autonomie le laissant seul juge d éventuels dépassements de l horaire

1949 et de l'article 10 1 du décret du 26 janvier 1983 que l'employeur est tenu d'établir un document manuscrit prenant la forme d'un livret individuel de contrôle lorsque le service ne comporte pas d'horaire