[T] a conclu à l'infirmation de la décision déférée.

élève avocate pour le rencontrer en détention, d'avoir paralysé son successeur, enfin, il conteste toute responsabilité dans la rupture des relations entre Maître [H] et ce dernier; - conclut à l'infirmation

Je demande infirmation de la décision et assignation à résidence.

réponse au mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que pour réclamer l'infirmation

Dans sa déclaration d'appel, il conclut à l'infirmation de la décision au motif que M.

qui a rejeté sa demande en paiement d'un honoraire de résultat ; La selarl [R] [N] est représentée à l'audience par un avocat qui a déposé des conclusions, aux termes desquelles elle sollicite l'infirmation

Le syndicat des copropriétaires soutient que les conclusions qui se bornent à solliciter uniquement l'infirmation de la décision sans saisir la cour de prétentions aux sens de l'article 954 du code de

elle invoque les dispositions de l'article R 661 du Code de commerce et soutient qu'elle est recevable et bien fondée à former une telle demande compte tenu du sérieux de ses moyens d'annulation et d'infirmation

cas d'infirmation de la décision compte tenu de la situation financière de ce dernier.

[C] sollicite l'infirmation de la décision du 8 janvier 2024 ayant autorisé son maintien en zone d'attente aéroportuaire au motif qu'il n'est pas établi qu'il a été convoqué dans les formes et délais

Les conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution

[Localité 7] fait valoir que l'exécution provisoire du jugement aurait pour elle des conséquences manifestement excessives, caractérisées par un risque avéré de non-restitution des fonds en cas d'infirmation

Ces conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie

- la notifiaction de l'OQTFn'avait pas été effectuée Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée et à titre subsidiaire une assignation à résidence; Le représentant de la préfecture sollicite

Z... à leur encontre est infondé.Les appelants concluent donc à l'infirmation de la décision déférée, au rejet des prétentions de M. Z... et des époux B... et à la condamnation de M.

Concluant, dans ses dernière écritures notifiées le 15 mars 2018, au bien fondé du licenciement, l'appelante sollicite l'infirmation de la décision prud'homale, le rejet de toutes les demandes de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture Pour infirmation de la décision entreprise, la société appelante soutient en substance que le code du travail ne prévoit aucune protection du salarié qui aurait

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 10 janvier 2023, sollicite l'infirmation de la décision.

demande reconventionnelle, la restitution des indemnités journalières qu'elle avait versées au titre de l'exécution provisoire du jugement, une telle restitution étant la conséquence nécessaire de l'infirmation

conséquences manifestement excessives s'apprécient, s'agissant des condamnations pécuniaires, par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation