d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction

l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2023, qui, pour excès de vitesse et fourniture de renseignements inexacts ou erronés sur le conducteur d'un véhicule en infraction

[O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 février 2024, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

[P] [V] des chefs de blessures involontaires aggravées et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire

Jerry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infractions au Code de la route, l'a condamné

Alexandre, Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1991, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 100 francs d'amende

Statuant sur le pourvoi formé par : LE ROY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction

de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1994, qui, pour infraction

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel formé contre le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 900 francs et a prononcé

B a commis plusieurs infractions au code de la route, notamment, de " circulation sur une bande d'arrêt d'urgence " le 27 février 2024, de " non-respect de l'arrêt à un feu rouge " les 18 septembre et

des relations entre le public et l'administration ; la décision méconnait l'article L. 224-2 du code de la route ; au moment des faits, il n'avait consommé aucune substance ou plantes classées comme produits

B... a commis, le 23 août 2025 à 10h50 une infraction au code de la route pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse autorisée.

au code de la route commise par l'intéressé, à des exigences de protection et de sécurité routière. 6.

B a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées dans le relevé d'information intégral.

Le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article

Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'apprécier les circonstances dans lesquelles ont été commises ou constatées les infractions au code de la route.

Elle soutient que : - le " procès-verbal d'infraction " au code de la route ne lui a pas été notifié ; - elle n'a jamais payé d'amende à la suite de cette infraction ; - elle ne peut être à l'origine

des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès