CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 564 résultats pour « insertion dans un bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e43

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

principe et ne se réfèrent à aucun élément objectif probant ; qu'un raisonnement effectué sur la base du cumul des fonctions exercées par Didier Y... dans diverses sociétés et sur une évolution à la baisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

trois semaines ; que l'activité exercée par la société UAB Patikima Linija dans les locaux qu'elle a pris en location à Q... pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 dans le cadre d'un bail

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61c2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'intention commune des parties ne pouvait donc être d'inclure les bâtiments litigieux dans l'assiette de ce bail, ceci au contraire dans un évident esprit de rupture à ce sujet particulier avec la convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03317

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... a répondu qu'il ne l'avait pas repoussé et a maintenu n'avoir fait que lui effleurer les lèvres à deux ou trois reprises et ne pas lui avoir donné de baiser comme ceux qu'il fait à sa femme ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b50d41e0057d43e0ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction à compter du 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd791420ce983188d0dcd

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Tel est à l'évidence le cas en l'occurrence dans la mesure où l'insertion d'une clause de reprise sexennale dans le bail renouvelé se rapporte au droit de reprise que les bailleurs souhaitent exercer au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301313

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X..., propriétaire de divers biens dans le même immeuble, ait loué un appartement à M. et Mme Y... à la même adresse dix ans avant le présent bail n'implique par que les parties aient eu l'intention, lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

B... sur ses intentions quant à la poursuite éventuelle du bail en cours, en lui rappelant les dispositions de l'article L 622-13 du code de commerce et particulièrement l'alinéa 2 selon lequel " l'administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93425

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

H...de l'entreprise Corebat prétend avoir réalisés en contre partie d'une baisse de loyer. Il résulte de ces éléments que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302241_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par courrier du 21 septembre 2022, la société a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6164027e80759c6f2497f9f8

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

, ni salle de bains ).

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd814

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

assignés en expulsion ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, de juger que les époux A... pourront réintégrer les lieux dont ils ont été expulsés et voir le bail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301428

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

et un mois après un commandement de payer ou une sommation d'exécuter, contenant déclaration par le bailleur de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, le présent bail sera résilié

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

préclinique, avait rencontré de grandes difficultés pour reconstituer une équipe de ce niveau et réorganiser ce département, tout en constatant par ailleurs que la société Biotral avait accusé une baisse

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de prononcé de la résiliation du bail et ses conséquences Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 1728 du code civil, “le preneur est tenu de deux obligations principales :

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYHN Société IMMO EVOLUTIFc/S.A

696f54b8cdc6046d47f78ae9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle soutient que le contenu de l'avenant du 03 janvier 2011 qui prévoyait une indexation dans les conditions du bail initial ne reflète pas l'intention des parties au regard du calcul effectivement réalisé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300181

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X..., propriétaire de locaux donnés à bail à la société Clémie, l'a assignée aux fins de faire déclarer leurs rapports locatifs éteints à la date du 29 février 2008 et en libération des lieux ; que par

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff29

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

emploi déterminé au sens de l'article 408 du Code pénal en vigueur à l'époque des faits ; "alors que, d'une part, pour être délictueux, l'abus de confiance suppose un détournement accompli avec intention

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58c81a7b805de12b4f0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 22 Avril 2022 Appelants M. [F] [Z] né le 24 Septembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]/FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab4

Appel

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jean D... a donné à bail commercial à M.

Source officielle

Page 52 sur 1429

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.