publiques, le juge d'instruction a ordonné, à titre de consignation, le versement d'une somme de 2 000 euros au plus tard le 16 octobre 2005 ; que, par ordonnance du 10 novembre 2005, le magistrat instructeur

Interpellé et présenté le lendemain au magistrat instructeur, M. [O] a été mis en examen, le 2 avril 2020, du chef susvisé et placé en détention provisoire. 5.

(instructeur) à partir du manuel d'utilisation (POH) établi par le constructeur le 1er janvier 1989 ; qu'Alain X... soutient que les sections 7 et 8 qu'il a rédigées satisfont aux conditions posées par

Y..., a été mis en examen du chef d'assassinat ; que les experts commis par le magistrat instructeur ont conclu que le discernement de M.

d'identifier l'auteur ; que l'information a été reprise sur charges nouvelles le 24 janvier 2001 ; que les expertises génétiques et les comparaisons d'empreintes digitales ordonnées par le magistrat instructeur

Par ordonnance du 11 Juin 2018, le magistrat instructeur a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 4. Le syndicat CGTM-CACEM a relevé appel de cette décision.

rendue par le juge d'instruction, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués ne sont pas encourus, dès lors qu'entendue par le magistrat instructeur

repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués dès lors que, d'une part, la décision de mettre en examen Christian X... n'a été prise par le magistrat instructeur

par deux ordonnances du 5 février 1993, fixé le montant de la consignation et imparti un délai d'un mois pour son versement ; que, l'intéressé n'ayant pas consigné dans le délai, le magistrat instructeur

de violences, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté qu'il avait présentée au magistrat instructeur

"aux motifs que le conseil du mis en examen a déposé un mémoire où il demande à la Cour de dire qu'une lettre adressée par Me X..., conseil de la partie civile, le 20 décembre 1997, au magistrat instructeur

irrecevable la demande de l'intéressé, la chambre d'accusation énonce que " par ordonnance en date du 18 décembre 1998, visant les ordonnances communiquant les demandes au ministère public, le magistrat instructeur

Le magistrat instructeur, après avoir placé les cinq camarades mis en cause, eux-mêmes âgés de 10 ans, ainsi que la directrice d'école et l'enseignante, sous le statut de témoin assisté, a rendu

l'audition d'André X... en qualité de témoin ; que ce dernier a été entendu le 29 novembre 2004 et placé en garde à vue, cette mesure ayant été prolongée sans que l'intéressé soit présenté au magistrat instructeur

Sur ordonnance de renvoi du magistrat instructeur et par jugement contradictoire du 16 mai 2019, le tribunal a reconnu M.

[D] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé trois demandes d'actes. 7.

Le même jour, le magistrat instructeur a adressé aux autorités grecques un certificat de gel aux fins de reconnaissance et d'exécution de la décision. 4.

Le 2 août suivant, les parties civiles ont été informées de la désignation d'un magistrat instructeur survenue le 8 juillet 2022. 5.