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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[ZZ] [J] et ses ayants droit n'ont invoqué aucune oeuvre conforme à sa description lors de la vente de 1907 comme ayant été spoliée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'agissant de la description des effets notables sur l'environnement : 17.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une part, les requérants soutiennent que la notice explicative ne comporte aucune description détaillée de la composition des surfaces de pleine terre annoncées, ne décrit pas précisément le calcul du
Source officielle4ème chambre
DTA_2310445_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2310495_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
numéros 460 à 616 de l'état descriptif de division (article 12).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par Bordeaux Métropole sont infondés ; - elle reprend également deux des moyens soulevés en première instance, relatifs à l’insuffisance de motivation de l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'étude hydraulique : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il s'ensuit que la commune n'est pas fondée à soutenir que l'analyse des effets cumulés par l'étude d'impact est insuffisante. 8.
Source officielleRéférés
696574dfcdc6046d4712e163
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas échéant les rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description
Source officielle1ère Chambre
6971da6dcdc6046d4736a20d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mission, ainsi que le cas échéant les rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, - se rendre sur les lieux, les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305711_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du même code : « Lorsque l'immeuble est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le dossier joint à la demande comprend en outre la description
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a173850cdc6046d47256be5
19 mai 2026
19 mai 2026
des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 4] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description
Source officielle1ère chambre
DTA_2204758_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042
18 juillet 2017
18 juillet 2017
A... leur a adressé une note d'intention de huit pages comprenant une description détaillée du projet de construction à l'identique de la statue de Bamako avec un socle issu de sa création, et d'un accompagnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 12.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " () III.
Source officiellecr
été ouverte le 23 septembre 2016c/M. H
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00765
26 mars 2019
26 mars 2019
H..., la chambre de l'instruction a repris intégralement et exactement la description des faits retenue par l'ordonnance qu'il avait frappée d'appel par ledit exposant, révélant ainsi une grave carence
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cc76c5d9057df8015f
10 mai 2022
10 mai 2022
L'inscription de ces produits sur la liste prend la forme d'une description générique renforcée permettant leur identification individuelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265
3 mars 2021
3 mars 2021
Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence manifeste sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403668_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sa réclamation préalable ; - il a été mis en location le 2 janvier 2024 ; il n’y avait donc aucun intérêt de le meubler pour ne jamais s’y installer et le mettre en location non meublée ; - le descriptif
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