société Elres de sa demande subsidiaire tendant à voir juger qu'il « n'est nullement pertinent d'étendre l'expertise du cabinet SECAFI à tout le périmètre social du CHSCT, soit Est Rhône Alpes, représentant

; que tant les statuts du CSAB que ceux de la FNAIM prévoient que ces organisations professionnelles se donnent pour objectif de défendre les intérêts collectifs de la profession qu'elles représentent

Cette cession de lots et l’intervention volontaire qui en résulte justifie de révoquer l’ordonnance de clôture.

SUR L'INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VILLE DE CALAIS : DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VILLE DE CALAIS, QUI SE PLACE AUX COTES

condamnation du prévenu à 5 000 francs d'amende pour exécution de travaux sans autorisation ou notification a eu lieu à la suite de débats au cours desquels le commissaire de la République ou son représentant

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SGHI, a déposé au greffe de la Cour de Cassation un mémoire de reprise d'instance et mémoire ampliatif ; M.

Q..., domiciliés tous deux [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C... Q... et P...

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

L'EQUITE venant aux droits de la SA MEDICALE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 572 084 697, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (intervenante

à la cuisse gauche et l'autre dans la région lombaire gauche ; qu'à la suite des investigations diligentées, notamment la localisation des protagonistes, les liens téléphoniques entre eux et les interceptions

secrétaire générale de la Ligue européenne de défense des victimes de notaires, s'apprêtait à prendre la parole, Me Dominique Y..., président du Syndicat notarial des notaires, s'était opposé à l'intervention

Q..., représentant la MAF, que contrairement aux allégations de M.

Selon acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2025, le groupe [K] a assigné en intervention forcée la SAS Les mandataires prise en la personne de Me [L] en qualité de liquidateur.

X..., représentants du personnel, pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande présentée par la maternité Sainte-Famille devant ce tribunal ; ... : Vu 2°), sous le n° 112693, le recours enregistré

DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 29 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 JUILLET 2021 rg n°: 20/01521 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant

C..., responsable de la société Biovac, a ainsi justifié des interventions de M.

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

, de sorte que l'audition dudit représentant, personne physique, doit se conformer aux prescriptions de l'article 6 de la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme, reprises dans l'article

C, représentant la préfète des Deux-Sèvres, et de M.

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des frais de l'Union syndicale locale, alors, selon le moyen, que l'article L. 411-11 du Code du travail précise que l'intervention