Cette cession de lots et l’intervention volontaire qui en résulte justifie de révoquer l’ordonnance de clôture.

SUR L'INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VILLE DE CALAIS : DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VILLE DE CALAIS, QUI SE PLACE AUX COTES

condamnation du prévenu à 5 000 francs d'amende pour exécution de travaux sans autorisation ou notification a eu lieu à la suite de débats au cours desquels le commissaire de la République ou son représentant

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la SGHI, a déposé au greffe de la Cour de Cassation un mémoire de reprise d'instance et mémoire ampliatif ; M.

Q..., domiciliés tous deux [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C... Q... et P...

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

L'EQUITE venant aux droits de la SA MEDICALE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 572 084 697, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (intervenante

à la cuisse gauche et l'autre dans la région lombaire gauche ; qu'à la suite des investigations diligentées, notamment la localisation des protagonistes, les liens téléphoniques entre eux et les interceptions

secrétaire générale de la Ligue européenne de défense des victimes de notaires, s'apprêtait à prendre la parole, Me Dominique Y..., président du Syndicat notarial des notaires, s'était opposé à l'intervention

Q..., représentant la MAF, que contrairement aux allégations de M.

Selon acte extrajudiciaire en date du 18 novembre 2025, le groupe [K] a assigné en intervention forcée la SAS Les mandataires prise en la personne de Me [L] en qualité de liquidateur.

X..., représentants du personnel, pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande présentée par la maternité Sainte-Famille devant ce tribunal ; ... : Vu 2°), sous le n° 112693, le recours enregistré

DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 29 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 JUILLET 2021 rg n°: 20/01521 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant

C..., responsable de la société Biovac, a ainsi justifié des interventions de M.

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

, de sorte que l'audition dudit représentant, personne physique, doit se conformer aux prescriptions de l'article 6 de la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme, reprises dans l'article

C, représentant la préfète des Deux-Sèvres, et de M.

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des frais de l'Union syndicale locale, alors, selon le moyen, que l'article L. 411-11 du Code du travail précise que l'intervention