Pour confirmer le jugement déclarant irrecevable la contestation de M.

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que si le régime général de la sécurité sociale a en charge les prestations en nature des affiliés à la CNIEG, en revanche les

sociale, la qualité pour les représenter en justice dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel formé au nom de la MSA, qu'à

Pour déclarer irrecevables les demandes de M.

[F] irrecevable, faute de qualité à agir, la cour d'appel a cependant jugé qu' « au moment où M.

aux prétentions originaires par un lien suffisant ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie la demande de

2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes et association de malfaiteurs, a déclaré sa demande de mise en liberté irrecevable

[O] contre cette ordonnance ont été déclarées irrecevables par décision du juge-commissaire du 7 mai 2021. 7. La société Origami et M.

La société MPO fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors « que la clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable, non assortie de conditions particulières de

Le tribunal correctionnel, statuant ultérieurement, a notamment déclaré irrecevable la demande du prévenu et de son assureur, partie intervenante, tendant à ce que soit reconnu un partage de responsabilité

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes d'annulation des résolutions n° 8 et 9 de l'assemblée générale du 8 septembre 2015, alors « que lorsqu'un copropriétaire demande l'annulation

La société fait grief au jugement de déclarer irrecevable en la forme son opposition formée par M.

Il résulte de ce texte que seules les déclarations d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui ne sont pas motivées, peuvent être rejetées par le premier président de la cour d'appel ou son

[B] et [K] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande au titre de la clause pénale, alors « que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles

[S] [X] [W] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 12 avril 2024, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'assurances, subsidiairement la déchéance de garantie, de dire que la garantie contractuelle

Mme [V] et la société Moebius font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en revendication des neuf dessins, alors « que le don manuel consenti au profit d'un détenteur précaire peut résulter

premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire ; qu'en déclarant irrecevable comme nouvelle la demande présentée par M.

L'arrêt déclare d'office irrecevables les prétentions de M.

[J] de sa demande de sursis à statuer, dit que les demandes d'annulation du classement de la parcelle en cause et du PLU sont irrecevables, et l'a déclaré coupable des faits reprochés, alors « que le prévenu