CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 059 résultats pour « ivresse publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023
Article 24
Il évalue les politiques publiques.
Article 1
En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :
Article 6
Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018
Article 541-4
La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.
Article L7343-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La décision d'homologation est rendue publique selon des modalités fixées par décret.
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article R114-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Article R5534-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16
Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès d'autorités publiques au navire sont déposées :
Article R914-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article R914-13-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64
La chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques.
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
Article R621-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 07
L'Autorité des marchés financiers est soumise aux dispositions du code de la commande publique.
Article R421-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 69
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Page 52 · 18 059 résultats