conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

France vie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1984, la société civile de moyens Adoue, constituée entre des médecins

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 15 juin 1972, conclu pour une durée de cinq ans et renouvelable

loi; Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

confirmation du cadre juridique de cette prise en charge ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que dans l'acte de notification il était porté par mention manuscrite "sinistre pris en charge...", les juges

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 849, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes sous seing privé du 7 décembre 1976, Mme Monique X..., M. Roger X... et M.

soutiennent que le moyen par lequel la banque fait valoir que son action n'est pas éteinte par la prescription est irrecevable comme nouveau et contraire à la position adoptée par la banque devant les juges

entrepris sur la culpabilité, prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, la demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que les juges du fond l'aient déclarée coupable du délit

concouru à l'ampleur de l'effondrement ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent aux conclusions du prévenu et du civilement responsable et procédent de l'appréciation souveraine par les juges

route, X... a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; Attendu que pour rejeter les exceptions tirées de nullités de la procédure et reprises aux moyens, les juges

d'un mandat public à la suite de la diffusion le 25 mai 1995 dans la commune, d'une "lettre ouverte à M. le maire sortant" ; Attendu que, pour rejeter les exceptions de nullité des citations, les juges

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un navire de plaisance, dont M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant acte notarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B O2-30.231 et D O2-30.233 ; Attendu, selon les énonciations des juges