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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Par ordonnance du 3 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [K] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

juge des libertés et de la détention ayant présidé le débat du 16 mars 2023 demeurait saisi de la demande de prolongation de la détention provisoire, et ordonné la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01505

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01591

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

cause, étant mis d'office en liberté. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé à compter du 28 janvier 2017 ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01572

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Par ordonnance du 14 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00276

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire (pourvoi n° 23-87.042).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00664

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 25 janvier 2021, a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00632

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 25 octobre 2024, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M. [L], qui a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, à la suite du débat contradictoire initialement prévu le 11 septembre 2025 et renvoyé, à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 6 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [V] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00825

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

en liberté formée par un accusé, elle doit se prononcer dans le délai de vingt jours qu'il fixe, non susceptible de prolongation, faute de quoi il est mis fin à la détention provisoire, l'intéressé, s'il

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-4, 591 et 593 du Code de procédure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01694

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par ordonnance du 7 juillet suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 4. M. [C] a relevé appel de cette décision.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00113

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par ordonnance du 8 septembre 2025. 5.

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