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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00956
21 juin 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [K] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989
28 juin 2023
juge des libertés et de la détention ayant présidé le débat du 16 mars 2023 demeurait saisi de la demande de prolongation de la détention provisoire, et ordonné la remise en liberté immédiate de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01505
21 novembre 2023
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01591
12 décembre 2023
cause, étant mis d'office en liberté. 7.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
Z... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé à compter du 28 janvier 2017 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01572
8 juillet 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001
19 juin 2024
Par ordonnance du 14 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00276
6 février 2024
, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire (pourvoi n° 23-87.042).
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744
14 mai 2024
Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00664
5 mai 2021
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 25 janvier 2021, a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette détention provisoire, et a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516
28 mars 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00632
8 avril 2025
Le 25 octobre 2024, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M. [L], qui a été placé sous écrou extraditionnel. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301
4 février 2026
Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, à la suite du débat contradictoire initialement prévu le 11 septembre 2025 et renvoyé, à
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606
2 avril 2025
Par ordonnance du 6 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [V] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00825
28 mai 2024
en liberté formée par un accusé, elle doit se prononcer dans le délai de vingt jours qu'il fixe, non susceptible de prolongation, faute de quoi il est mis fin à la détention provisoire, l'intéressé, s'il
6137263bcd58014677423f2c
15 mars 2005
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-4, 591 et 593 du Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01694
2 décembre 2025
Par ordonnance du 7 juillet suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 4. M. [C] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01334
23 septembre 2025
[E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00113
6 janvier 2026
Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par ordonnance du 8 septembre 2025. 5.
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