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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245c6cdc6046d47fc9e21

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245fbcdc6046d47fca177

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258a1cdc6046d47fdd294

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il est sollicité de fixer un nouveau délai pour le dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

reporter le délai de clôture de 12 mois en raison d'un dépôt de plainte pour détournement d'actif à l'encontre du dirigeant; Attendu qu'il est sollicité de fixer un nouveau délai pour le dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b227c9cdc6046d475b545b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

en cas de besoin, le Président de la Chambre Départementale des Notaires avec faculté de substitution, pour réaliser la prisée des biens immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience, le liquidateur judiciaire reprend les termes de son rapport exposant qu'à ce jour et malgré l'expiration des délais légaux, la clôture de ce dossier ne peut intervenir aux motifs suivants : * Liste

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73425cdc6046d47fd996b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique que la liste des créances ne comporte aucune contestation de créance, s'engage à la déposer au greffe dans le délai indiqué, et assure qu'elle sollicitera la clôture de la procédure lors de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b3bcdc6046d474f695f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b52cdc6046d474f6b47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bdfcdc6046d474f7660

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle

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