Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 203 résultats pour « loi du 10 janvier 1978 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 203 résultats pour « loi du 10 janvier 1978 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R20-44-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05
pour leur identification ; – dispose des matériels et logiciels informatiques nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles fournies par les demandeurs de noms de domaine et conserve ces dernières dans le respect des dispositions de la loi
Article L775-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 80
d'outre-mer au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-24 " ; 2° Aux articles L. 521-6 et L. 521-7 : a) Les références au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références à l'article 126 de la loi
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Article 2
prévu à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis. 3° Octroi du bénéfice d'un temps partiel conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 20
Article 1
Le transfert de compétences prévu par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, dans le domaine de la justice, prend effet au 1er janvier 1987 pour ce qui concerne les juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire.
Article 1
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : 1° A compter du 1er janvier 2017 : 2° A compter du 1er janvier 2019
Article 47
-Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 9
Article 144
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 80
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 6
La présente loi s'applique au plus tard le 1er janvier 1977.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
Article 21
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1985.
Article 136
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 39
- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Art. 5 II. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.
Article 111 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 54
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 35 II : L'article 35 de la loi n° 2007-1824 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Article 1
Les agents non titulaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en service dans les établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement situés à l'étranger et à l'office universitaire et culturel
Article 271
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 89 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 43 - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 9
Le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, notifiera à l’exploitant les prescriptions techniques relatives aux installations entrant dans le champ d’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 situées dans les périmètres fixés
Article 6
1963 Art. 13 -Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 Art. 102, Art. 103 -Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 Art. 26 -Loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 Art. 1 -LOI n° 2008-492 du 26 mai
Page 52 · 39 203 résultats