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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00848

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 19 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de l'association, M. [R] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cc

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

APPELANTS Maître [I] [X], es qualité de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages Sarl demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00040

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après avoir mis en cause le mandataire liquidateur et l'AGS-CGEA, la salariée a sollicité l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société de diverses sommes à titre de rappels de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La Sarl Royal Colisée s'est vue placée d'office en liquidation judiciaire le 23 juin 2005, Me Courtoux étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f4

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lors qu'elle ne prévoit des déplacements et des indemnités kilométriques qu'à compter du ler octobre 1996, et que la majeure partie des frais de déplacement dont le reversement est réclamé par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b17

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

lors qu'elle ne prévoit des déplacements et des indemnités kilométriques qu'à compter du ler octobre 1996, et que la majeure partie des frais de déplacement dont le reversement est réclamé par le mandataire-liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et la liquidation judiciaire et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 23/04/2024 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409400

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Brie Informatique, en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mai 1991, la Société civile de Moyens d'avocats Guilloteau

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407741

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Breynat, demeurant ..., 2 / des ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Maître [G], mandataire liquidateur, est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01124

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que le 10 février 2009, le mandataire liquidateur avait acquiescé à la demande en revendication de la société COFIPLAN et d'AVOIR, en conséquence

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [C] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [J] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [H] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [G] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [M] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [W] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [B] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [G] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [D] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle