Lors de la reprise de son poste, après un congé parental d=éducation en 2003, elle a sollicité la mise en place d=temps partiel à 80 %.

[C] demande à la cour de dire que la société a gravement manqué à ses obligations contractuelles et s'est rendue coupable de travail dissimulé, d'infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions

[P] a engagé avec celle-ci une relation contractuelle.

, un comportement déloyal ayant pris la forme de nombreux manquements contractuels dont l'accumulation est révélatrice d'une intention de nuire, ainsi que soutenu explicitement en pp. 12 et 18 des écritures

X... à ses obligations contractuelles et en indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'architecte conclus entre la société Akerys et M.

à gagner que peut représenter, en fonction de l'état du marché, un remboursement dans une période où les taux en vigueur sont moins élevés que le taux contractuel jusqu'alors obtenu de l'emprunteur primitif

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

protégées, sur les fautes reprochées : - dire que la société Gineys n'a commis aucun des manquements et des fautes que lui reproche la société Schöller Glaces et Desserts, - réformer partiellement

durée déterminée du 1er septembre au 31 décembre 1998 suivi de quatre contrats d'une durée d'un an chacun à compter du 1er janvier 1999, jusqu'au 31 décembre 2002 ; qu'elle a exercé son emploi à temps partiel

une prime d'ancienneté calculée en points de la façon suivante (...) ; que le conseil de prud'hommes d'Aubenas, dans son jugement du 17 mai 1999 , avait retenu que le salaire contractuel s'élevait à 48,91

Le 22 novembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en indemnisation de préjudices consécutifs aux manquements contractuels imputés à celle-ci. 4.

La raison tient aux faibles développements réalisés en France pour la marque Casa Fiesta depuis quelques années.

La société intimée conteste tout manquement, rappelle que M.

grave de l'employeur à ses obligations, l'employeur disposant de la possibilité de licencier le salarié qui manque à ses obligations contractuelles, - commutatif du fait qu'en principe

à ses obligations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt "d'avoir débouté la société Polyclinique Marseille Nord de sa demande en résiliation du contrat la liant à la société Locatel"

cour administrative d'appel de Paris, d'une part, les décisions du 14 novembre 2016, en tant qu'elle recrute Mme A comme vacataire à temps partiel et non comme contractuelle à temps partiel, et du 30 novembre

Ce manquement n'est donc pas établi.

Le franchisé soutient avoir alerté [J] à partir de 2018, individuellement ou via l'association des franchisés regroupant 232 d'entre eux, de l'existence de manquements contractuels et de la baisse du chiffre

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M.

[L] plusieurs manquements à ses obligations contractuelles aux termes du contrat du 22 octobre 2013, dont l'absence de remise des éléments du permis de construire en version informatique.