sur son service et avait indiqué notamment qu'elle était chargée de l'économat, des achats, de la réception des marchandises et du sous-sol, de la préparation des commandes, de la vérification qualité-prix

dans la galerie marchande ; Attendu que la SCEB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts, à la société Ca'd'oro, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel qui constate,

y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire ; que, pour décider que la société SDV n'avait pas réalisé une opération

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Au demeurant, sous l'incoterm CIP, le risque du transport pèse sur l'acheteur dès la remise au premier transporteur, de sorte que la société Novastell, propriétaire de la marchandise, disposait d'un intérêt

Par sa requête, la société SARL Jett en demande la décharge. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Dans ses conclusions n° 1, remises lors de l'audience et annoncées comme des conclusions récapitulatives, reprises oralement lors de cette audience, la SAS [D] [M] [U] demande au tribunal : Rejetant toutes

-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de

l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire.

prohibées n'est constitué qu'autant que le prévenu ne peut justifier que la marchandise a été régulièrement introduite en France ; que l'arrêt qui ne constate ni que Y... ait été requis de justifier de

B...que dans tous les cas le prix d'achat des marchandises est plus élevé lorsque la vente est assortie d'un contrat de démonstration ; qu'il en résulte donc que la mise à disposition de salariés donne

et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ; / - la variation négative des stocks ; / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et

effective d'or fin ; que, sur ce point, le délit de vente sans inscription au livre de police des 5 655,37 grammes d'or fin n'est pas prouvé ; qu'il s'ensuit que la confiscation des trois masselottes réalisées

contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour trafic et usage de stupéfiants et détention de marchandises

SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST, tant dans leurs biens que des occupants de leurs chefs, et ce dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision, avec remise

Y... marchand de biens sous l'enseigne "Cabinet immobilier Hémois", en dernier lieu société Home Conseil, comme négociateur, après avoir démissionné à effet du 1er mars 1989, a engagé une action prud'homale

est soutenu que le texte n'impose au négociant que la tenue d'un livre enregistrant "les objets rentrés jour par jour dans l'entreprise" ; qu'il est versé aux débats les carnets de livraison de marchandises

Y... exploitait en son nom personnel une activité d'outillage, Electricité, articles divers marchand ambulant, sous l'enseigne La Boite à tout .